Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration, qui a commencé dès janvier 2006, a été conduite par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME).
Le RGI a été créé par l'article 11 de l’ordonnance n 2005-1516 du 8 décembre 2005, qui disposait que les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel feraient l'objet d'un décret. Alors que fin 2005 l'Adaé (Agence pour le développement de l'administration électronique) devait être intégrée dans la nouvelle DGME, une équipe de spécialistes de ces sujets était constituée pour mettre en oeuvre la rédaction du RGI.
Ce décret a été pris par le Premier ministre (Monsieur de Villepin) le 2 mars 2007, qui permettait de constituer le Comité du RGI, organe chargé de la gouvernance et de l'évolution du RGI.
Après plusieurs années de retard, qui ont souvent été attribuées à une certaine incompatibilité entre un format bureautique ouvert et la suite Microsoft Office, la version 1.0 datée du 12 mai 2009 a été publiée le 16 juin 2009 et approuvée officiellement le 9 novembre 2009.
Le projet de RGI est actuellement composé des éléments suivants (novembre 2009):
Il établit des règles relatives :
Le RGI s'appuie sur la normalisation internationale et en particulier sur celles de l'ISO et de l'UIT. Il s'appuie également sur les recommandations d'autres organismes, notamment l'IETF, le W3C, l'OASIS et l'UN/CEFACT (spécification technique ebXML).
Le RGI a force d’obligation au sens de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005. Il s'applique donc aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif, mais pourrait trouver l'une de ses limites dans le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Les règles techniques, organisationnelles et sémantiques du référentiel général d’interopérabilité ont vocation, à l’instar de celles issues du RGS et du RGAA, de formuler des spécifications techniques. Toute prestation réalisée dans le cadre d’un marché public devra être conforme aux stipulations du marché définies par ces spécifications techniques.
À défaut, ces spécifications techniques pourront être formulées par référence directe aux normes ou autres documents équivalents élaborés par les organismes de normalisation.
La référence aux normes pourra se faire en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, suffisamment précises pour permettre au titulaire d’exécuter le marché conformément à son objet : cahiers d’exigences et/ou cahiers de recette mentionnés dans le RGI, listes de produits et services qualifiés dans le RGS ou référencés dans le RGI, points de contrôle et tests de conformité dans le RGAA. De même, la référence à tout autre outil et méthode mis à disposition dans les référentiels pour en faciliter l’application.
L’évolution de ces référentiels porte donc sur la conception de ces cahiers d’exigences génériques : exemple cahier d’exigence pour une plate-forme de marchés publics, d’un service de publication en ligne (site web) …
Le décret du 2 mars 2007 place l'élaboration du RGI sous la responsabilité du Ministre chargé de la réforme de l'État.
Il crée également un comité du référentiel général d'interopérabilité, composé
Le Premier ministre approuve par arrêté le RGI.
Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il doit suivre l'évolution des normes internationales. La version 2 du RGI pourra comprendre notamment des compléments dans le domaine de la sémantique, le chantier relatif aux métadonnées et à tout ce qui s'y rapporte ayant été entrouvert dans la première version. L'interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.
La version finalement publiée du RGI a été critiquée, en particulier par des acteurs du monde du logiciel libre, pour ses préconisations en matière de format de fichiers bureautiques révisables.
Le débat porte sur l'acceptabilité, en outre du standard ISO « OpenDocument », du format « Office Open XML » proposé par Microsoft. Le texte du RGI (version 1.0) précise d'ailleurs qu'« il n'existe à ce jour pas d'implémentation de cette norme ». L'absence du format de Microsoft des premières versions du RGI aurait provoqué une l'opposition de l'éditeur, et son intervention auprès des autorités.