Les actions
Montage d'un dossier
Le RAVAD aide à monter un dossier pour saisir la justice ou la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et pour régler un conflit à l'amiable, en toute confidentialité.
Assistance par un avocat de proximité
Le RAVAD a privilégié l’assistance par un avocat de proximité, en liaison avec des associations locales en fonction de la problématique de l’agression. L’aide est fonction de la nature de l’agression. Elle peut relever d’un simple conseil jusqu’à la prise en charge professionnelle par un avocat, en sachant que la première consultation est donnée à titre gracieux, et que les avocats s’engagent à intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle lorsque leur client peut en bénéficier. Cette assistance est primordiale parce qu'apporter la charge de la preuve est aujourd’hui le plus difficile dans les actes homophobes. La pénalisation des propos homophobes facilitera la sanction, si tant est que les témoins s’expriment : une sensibilisation de la magistrature sur les discriminations semble nécessaire.
Module de formation pour l’accompagnement des victimes
Un module de formation pour l’accompagnement des victimes, piloté par Hussein Bourgi, est opérationnel au premier trimestre 2006. Il facilite la tâche des associations vers qui se tourneront les victimes, afin d’acquérir les bons réflexes et proposer les solutions les plus opérationnelles.
Les membres des associations, adhérentes du RAVAD et potentiellement saisis par des personnes victimes de discriminations/et ou d’agressions devront orienter la victime et en informer le bureau du RAVAD et pourront ou voudront aller plus loin en accompagnant la victime dans ses démarches administratives, policières et/ou judiciaires : accompagner une victime aux urgences ou au commissariat après une agression, assister au procès pour épauler la victime…
Ce module de formation propose les notions de base : Qui a droit à l'Aide Juridictionnelle ? Comment déposer une plainte ? Que devient une plainte après son dépôt ? Comment retrouver les éventuels témoins d’une agression ?...).
Le RAVAD organise sa première session de formation à l'accueil et à l'accompagnement des victimes les vendredi 2 et samedi 3 novembre 2007 à Paris. Cette formation est proposée aux militant(e)s et salarié(e)s des structures LGBT, et à tout autre public.
Le programme de cette formation, organisée avec le soutien financier et/ou matériel du Ministère de la Justice et de la Ville de Paris, comprend quatre ateliers :
- Histoire et sociologie des discriminations liées à l’orientation sexuelle
- Mise en œuvre pratique des droits des victimes et procédure pénale
- Dimension psycho-sociologique et éthique de l’accueil et de l’accompagnement des victimes
- Présentation des réseaux de professionnels du RAVAD.
Le site web du RAVAD
Informations sur le RAVAD
Il donne des informations sur le RAVAD.
Conseils sur la HALDE et sur la discrimination dans le droit français
Il donne des conseils sur la HALDE et sur la discrimination dans le droit français.
HALDE : loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Journal Officiel 31 décembre 2004).
Discrimination dans le droit français : Les articles 225-1, 225-2 et 225-3 de la Section 1 – Des discriminations du Chapitre V – Des atteintes à la dignité de la personne du Titre II – Des atteintes à la personne humaine Livre II – Des crimes et délits contre les personnes de la Première partie (Législative)
Informations sur le droit (travail, pénal, logement, AJ)
Il donnera des informations sur le droit : droit du Travail, droit Pénal, droit du Logement, aide Juridictionnelle.
Le RAVAD complémentaire de la HALDE
Le RAVAD souhaite devenir un interlocuteur privilégié des institutions dans la lutte contre l'homophobie : le RAVAD est déjà un interlocuteur au regard des rendez-vous déjà effectués avec les institutions représentatives et les membres du bureau du RAVAD et les représentants des associations qui composent le conseil d’administration sont eux-mêmes des interlocuteurs de référence dans leurs activités respectives.
Le RAVAD est complémentaire de la HALDE parce que la HALDE travaille sur toutes les discriminations , le RAVAD a une expertise précieuse en ce qui concerne les discriminations LGBT, le RAVAD est assuré d’un partenariat avec la HALDE puisque Le RAVAD pourra la saisir dans certains cas, lorsque la situation l’exigera.
Le RAVAD a demandé un entretien avec le président Louis Schweitzer et le directeur général Marc Dubourdieu afin de leur faire part de son étonnement et de son mécontentement quant à la non représentativité des associations LGBT en son sein.