Pour le droit de l'environnement, en France et dans le domaine de la gestion et protection de l'eau la LEMA du 30 décembre 2006 a introduit la notion de « Réservoir biologique », qui doit être définie sur carte et intégrée dans les SAGEs et donc dans les SDAGEs à l'occasion de leurs révisions ou constructions, et dans la révision des classements des cours d’eau (art.6 de la LEMA qui annule les anciens classements faits par sous-bassins, au le 1er janvier 2014 pour les remplacer par la nouvelle liste établie en partenariat avec l'ONEMA, les agences de l'eau, les COGEPOMIs, etc. Les réservoirs biologiques sont un des 3 éléments de base de la Trame bleue, telle que définie dans le cadre de la Trame verte et bleue nationale (TVB).
Le SDAGE Seine-Normandie les définit comme suit :
- « tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de " fournisseur " d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie »;
- « aires où les espèces peuvent y trouver et accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation)»;
- « Communautés biologiques à considérer : le phytoplancton, les macrophytes et phytobenthos, la faune benthique invertébrée et l’ichtyofaune»;
Le glossaire de l'Agence de l'eau du Bassins Rhône Méditerranée et Corse précise qu'« à l'échelle d'un réseau hydrographique donné, l'idée est de préserver un linéaire dans une situation la plus proche de sa situation naturelle pour offrir aux peuplements (piscicoles notamment) la possibilité de se revitaliser, se régénérer, se reconstituer après un épisode hydrologique difficile notamment ».
Conséquences
Les rivières classées « échelles à poissons » (loi de 1865 renforcée en 1984 ; L.432-6 du CE.) prennent une importance particulière pour la remontée des poissons migrateurs vers ces réservoirs et pour la dévalaison vers la mer à partir de ces réservoirs. En cas de présence de barrages hydroélectriques sur ces cours d'eau, des ouverture périodiques de vannages, ou des arrêt turbinage à certaines périodes peuvent faciliter ces migrations animales.
L'interdiction de tout nouveau « barrage » dans certains cours d'eau classés est un des moyens qui peut être prise pour contribuer : - à préserver le très bon état écologique d'un cours d'eau - atteindre le bon état écologique de celui-ci, comme l'impose la DCE