Agences Régionales de Santé - ARS
Depuis le 1er avril 2010, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont des établissements publics régionaux français chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Ces établissements, créés en vertu de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système ».
L’ARS se voit confier par la loi les missions suivantes :
- Organiser la veille sanitaire et la sécurité sanitaire, ainsi que l’observation de la santé.
- Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé.
- Contribuer à l’anticipation, la prévention, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l’offre de santé en région, pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé.
La régulation de l’offre de santé porte sur les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire et une dimension économique pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
Elle est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du Directeur Général de l’ARS divers leviers, notamment :
- évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé.
- autoriser la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, contrôler leur fonctionnement et allouer leurs ressources.
- définir et mettre en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.
Pour l’exercice de ses missions, le Directeur Général de l’Agence s’appuie sur :
- une équipe de direction composée de directeurs responsables des différents pôles fonctionnels.
- un dispositif large de concertations, mis en place par la loi et qui associe l’ensemble des acteurs locaux de santé à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région, au travers des différentes instances de l’ARS :
conseil de surveillance, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, commissions de coordination des politiques de santé, conférences de territoire.
Il s’agit d’une vaste réforme qui nécessite entre cent et cent trente décrets d’applications. Il est donc indispensable que le SNC3S reste vigilant dans leur application