Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie professionnelle
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
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| Régime Général. Date de création : 23 Février 1973
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| Tableau N° 63 RG
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| Affections professionnelles provoquées par les enzymes
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
| 15 jours | Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :
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| Ulcérations cutanées. | 7 jours | - Extraction et purification des enzymes d'origine animale
(trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ;
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| Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.
| 7 jours | - Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
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| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle
exposition au risque ou confirmé par test.
| 7 jours | |
| Date de mise à jour : 11 Février 2003
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 63 des maladies professionnelles du régime Général
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
| Maladies professionnelles : Allergie |
| Lésions cutanées allergiques-Affections respiratoires allergiques-Ciments -Chrome affections respiratoires-amines aromatiques allergies-Streptomycine -Nickel-Nickel affections respiratoires -Chlorpromazine-Bétalactamides-Formol -Amines aliphatiques-Amines aliphatiques affections respiratoires-Poussières de bois -Résines époxydes-Isocyanates-Enzymes-Cobalt -Furfural-Méthacrylate de méthyle-Latex |
| Dermite de contact-Asthme professionnel-Pneumopathie d'hypersensibilité-Patch test |
| Maladie professionnelle |
| Risques chimiques | Plomb-Mercure-Tétrachloréthane-Toluène-Phosphore-Chloronaphtalène-Chrome-Tétrachlorure de carbone-Dichorométhane-Chloronitrobenzène-Dinitrophénol-Amines aromatiques-Goudrons de houille-Arsenic-Hydrogène arsenié-Sulfure de carbone-Dibromométhane-Chlorure de méthyle-Fluor-Anticholinestérasiques-Huiles minérales-Manganèse -Phénylhydrazine-Chlorure de vinyle-Hexane-Cadmium-Oxyde de carbone-Nitroglycol-Antimoine-Sélénium-Solvants-Halothane |
| Allergie | Lésions cutanées allergiques-Affections respiratoires allergiques-Ciments -Chrome affections respiratoires-amines aromatiques allergies-Streptomycine -Nickel-Nickel affections respiratoires -Chlorpromazine-Bétalactamides-Formol -Amines aliphatiques-Amines aliphatiques affections respiratoires-Poussières de bois -Résines époxydes-Isocyanates-Enzymes-Cobalt -Furfural-Méthacrylate de méthyle-Latex |
| Cancers | Benzène-Rayonnements ionisants-Chrome cancers-Amines aromatiques cancers-Goudrons de houille cancers-Arsenic cancers-Amiante Mésothéliome-Amiante cancer bronchique-Huiles minérales cancers-Nickel cancers-Poussières de bois Cancers de l'ethmoïde-Chlorure de vinyle-Cadmium cancers-Carbures métalliques cancers-Bis-chlorométhyl-éther-Nitrosoguanidine |
| Risques physiques | Rayonnements ionisants-Hyperbare-Surdité bruit-Hautes températures-Vibrations-Rayonnement thermique-Barotraumatismes-Hernie discale vibrations |
| Risques biologiques | Tétanos -Charbon-Spirochétoses-Brucelloses-Ankylostomose-Tuberculose-Hépatites virales-Mycoses cutanées-Rickettsies-Poliomyélite -Amibes-Rage-Tularémie -Agents infectieux-Kératoconjonctivites virales-Pasteurelloses-Ornithose-Rouget du porc-Streptococcus suis-Hantavirus |
| Fibres et poussières, mines et carrières | Silicose-Asbestose-Béryllium-Oxyde de fer-Mines de fer-Poussières de bois -Chlorure de potassium-Carbures métalliques-Rayonnement thermique et poussières-Chlorure de sodium-Poussières textiles végétales-Mines de charbon -Mines de charbon conjonctivites-Mines de fer bronchopneumopathies |
| Gestes et postures, divers | TMS-Ménisques-Nystagmus-Rayonnement thermique et poussières-Hernie discale manutentions |
| Médecine du travail |
