Répertoire national d'identification des personnes physiques - Définition
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Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en juin 2009, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 nées ailleurs (étranger et TOM).
Le RNIPP est un instrument d'identification des personnes physiques. Sa consultation permet de :
- préciser si une personne est en vie ou décédée ;
- connaître son numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de sécurité sociale.
La CNIL reconnaît que le RNIPP constitue « un instrument de référence fondamental de l'état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies », de plus en plus nombreuses suite à la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.
Il est notamment utilisé par les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises Sirene. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi. Il sert aussi de référence pour définir l'occurrence des prénoms en France.
Dans la mesure où il s'agit d'un fichier très sensible, la CNIL a demandé que des mesures soient prises, « prévoyant les conditions dans lesquelles, en cas de circonstances exceptionnelles (invasion, guerre civile, etc.) pourrait être évité, au besoin par sa destruction, une appréhension illégitime du répertoire ».
Il a été créé par un décret de 1947 et encadré par un décret de 1982 qui a été modifié en 1998 (délais de transmission d'informations), 2000 (personnes nées en Algérie avant l'indépendance) et 2006 (extension à l'outre-mer).
