TransÉnergie - Définition

Réglementation

TransÉnergie est soumise à la réglementation de la Régie de l'énergie du Québec, un organisme de régulation économique qui établit notamment les tarifs de transport à haute tension selon une approche basée sur les coûts de service. La Régie dispose de pouvoirs supplémentaires ; en outre, elle approuve le budget de l'entreprise ainsi que tout projet d'immobilisation de plus de 10 millions de dollars ainsi que les conditions de service. Elle accueille aussi les plaintes des clients et les règles de fiabilité et de sécurité du réseau électrique.