Typosquatting - Définition

Introduction

Le typosquatting (anglicisme) est une forme de cybersquatting (ou cybersquattage) se fondant principalement sur les fautes de frappe et d'orthographe commises par l'internaute au moment de saisir une adresse web dans un navigateur.

Concrètement, il s'agit pour le typosquatteur d'acheter certains noms de domaine dont la graphie ou la phonétique est proche de celle d'un site très fréquenté ou d'une marque connue, afin que l'utilisateur faisant une faute d'orthographe ou une faute de frappe involontaire soit dirigé vers le site détenu par le pirate.

Types de typosquatting

Quatre principaux types de typosquatting d'une URL sont identifiés (exemple.com est utilisé pour l'illustration) :

• utiliser le même terme mais écrit différemment : exemples.com
• utiliser une faute orthographique ou une homonymie (avec une langue étrangère notamment) : example.com
• utiliser un autre TLD : exemple.org
• utiliser les fautes de frappe de l'internaute : xemple.com ou exemlpe.com

Moyens pour lutter contre le typosquatting

Être vigilant sur les noms proches de son nom de domaine

Il est recommandé de veiller à tous les noms de domaines dont l’orthographe et la typographie sont proches, et à toutes les extensions possibles. Il est même conseillé à toutes les grandes entreprises d’enregistrer toutes les possibilités de typosquatting qui puisse exister ainsi que toutes les autres extensions auxquelles elles n’avaient pas pensé (.net, .biz, .info, .tel…).

Il existe pour aider les acteurs sur internet des générateurs d’erreurs typographiques qui permettent de découvrir toutes les variantes d’un nom de domaine. En outre, certains sites Internet permettent de faire toutes des vérifications sur les noms de domaine enregistrés et leur propriétaire.

Un accord amiable avec le registrant

La victime peut contacter le titulaire, appelé aussi registrant ou la société d’enregistrement, le registrar, du nom de domaine afin de passer un accord amiable s’il est de bonne foi.

Les coordonnées du registrant et du registrar peuvent être découvertes grâce à l’outil whois. Dans le cas où le titulaire apparaît comme « anonyme », la victime du typosquatting à la possibilité de demander à l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) de dévoiler les informations à propos du registrant.

La victime du site typosquatté peut demander au titulaire du nom de domaine contrevenant qu’il :

• fasse suivre les emails qui sont lui sont adressées,
• lui transfère le nom de domaine,
• cesse ses activités si le site est actif.

Aspects juridiques en France

Il existe en matière de cybersquatting un vide juridique puisque qu’aucune sanction légale spécifique n’est prévue.

En 2007 quelques députés ont présenté un texte ne s’appliquant qu’au nom de domaine en « .fr », et prévoyant une peine de 45 000 euros et deux ans de prison en cas de typosquatting. Le nom de domaine litigieux aurait été supprimé ou transféré au plaignant. Ce texte n’a pas été voté.

Aujourd’hui il existe un décret du 6 février 2007 relatif à la gestion des noms de domaine de l’internet modifiant le Code des postes et des communications électronique. Toutefois celui-ci ne prévoit pas de peines spécifiques pour le typosquatting et est plutôt tourné vers la mise en place d’une base de données publique centralisant les informations relatives aux registrants.

La voie judiciaire

Suivant les circonstances et la concurrence qu’il existe ou non avec le typosquatteur, il est possible de saisir les juridictions civiles et pénales pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Tel serait par exemple le cas, si le nom de domaine pointe vers un site concurrent.

La voie extrajudiciaire avec la procédure UDRP (Uniform Domain name Dispute Resolution Policy)

Cette procédure, rapide, entièrement en ligne et ne nécessitant pas un avocat, a été mise en place par l’ICANN pour régler les problèmes liés au typosquatting. Elle peut être engagée sans préjudice d’une action devant les instances judiciaires compétentes.

Cette procédure ne concerne que les noms dont l’extension est .com, .net, .org, mais aussi les nouvelles telles que .biz, .info, .name.

Le plaignant doit ici prouver que le registrant du nom de domaine pirate a enregistré ou fait un usage de mauvaise foi du nom de domaine sur lequel le plaignant a des droits et pour lequel le défendeur n’a aucun intérêt légitime.

Le coût de la procédure, entre 1 500 $ et 5 000 $, est entièrement à charge par le plaignant sauf dans le cas où le défendeur décide que la décision doit être rendue par trois experts au lieu d’un.

Pour les litiges concernant les extensions en .fr et .re, la procédure est nommée PARL et suit le même modèle que la procédure UDRP.