ADS 95 - Définition

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Drone d'exploration construit et utilisé par l'armée suisse.

Données techniques

Distance d'opération jusqu'à 180 km
Vitesse 55 jusqu'à 130 nœuds
Altitude jusqu'à 18'000 pieds
Durée de vol jusqu'à 3h
Envergure 5,71 m
Longueur 4,61 m
Poids 280 kg

http://www.ezv.admin.ch/aktuell/index.html?lang=fr Engagement du système de drones d'exploration ADS-95 et du FLIR/Super Puma au profit du Corps des gardes-frontière Berne, 05.07.2006 (DDPS) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'engagement du système de drones d'exploration ADS-95 ainsi que du système FLIR (Forward-Looking-Infrared)/Super Puma des Forces aériennes au profit du Corps des gardes-frontière (Cgfr). Conformément à la demande du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), élaborée conjointement avec la Direction générale des douanes et le préposé fédéral à la protection des données (PFPD), il sera, dans un premier temps, renoncé à l'enregistrement de données.

L'engagement des moyens d'exploration sera effectué dans le cadre du service d'appui de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière pour les mesures de protection de la frontière (LITHOS) adopté le 25 mai 2004 par le Conseil fédéral et le 5 octobre 2004 par le Parlement. Cet engagement, qui durera jusqu'au 31 décembre 2007, est placé sous la responsabilité du Corps des gardes-frontière.

Les moyens d'exploration ADS-95 et FLIR/Super Puma ne seront engagés que ponctuellement, sur demande du Cgfr. Il ne s'agira pas d'une surveillance totale et permanente. Les altitudes de vol imposées par les conditions techniques de l'engagement (bruit/visibilité) et par les bases légales limitent la qualité des prises de vues. Les images recueillies ne permettront que de reconnaître les silhouettes et les mouvements des personnes observées et non de les identifier.

Conformément à la loi sur la protection des données (LPD), les organes fédéraux peuvent exceptionnellement traiter des données sensibles ou des profils de la personnalité sans qu'il existe de base légale formelle, pour autant que le Conseil fédéral l’ait, dans des cas particuliers, autorisé, considérant que les droits des personnes concernées ne sont pas menacés. Le Conseil fédéral peut, par conséquent, approuver l'engagement de moyens d'exploration des Forces aériennes au profit du Cgfr dans le cadre de l'engagement LITHOS.

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