Introduction
Un centre de vacances ou de loisirs (CVL) était le nom donné en France à un séjour organisé pour accueillir des groupes d'enfants en période de vacances scolaires. Cette appellation a été remplacée au 1er septembre 2007 par Accueil Collectif de Mineurs. Ces centres étaient sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative, et règlementés par une législation précise.
Cette page fait état de l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Elle est rédigée à une fin tout à fait historique et informative. Pour connaître la législation actuelle, consultez la page Accueil collectif de mineurs.
Sous cette appellation se regroupaient deux types de structures accueillant des enfants et / ou adolescents :
- Les Centres de loisirs sans hébergement, couramment appelés centres aérés ou CLSH.
- Les Centres de vacances, couramment appelés colonies de vacances ou camps de vacances, qui sont pour leur part des lieux d'hébergement.
Le CVL avait cependant une existence juridique à part entière.
Plusieurs textes de loi se sont succédé et remplacés au fil des années pour réglementer les centres de vacances et de loisirs. Le terme centre de vacances et de loisirs remplace les termes centre aéré et colonie de vacances afin de les englober sous la même législation. Celle-ci date du 13 mars 1973 et voit la création des centres de loisirs sans hébergement recevant des mineurs et des centres de vacances et de loisirs au sein du Code de l'action sociale et des familles