Introduction
Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.
- Le premier contrôle est obligatoire lorsque le véhicule atteint l'âge de quatre ans (à faire dans les six mois précédant la quatrième année) ;
- Il doit être renouvelé ensuite tous les deux ans si possible au jour prés;
- Les véhicules utilitaires (genres CTTE, VASP) sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diésel et incluant l'identification du véhicule : risque de contre-visite en cas de plaque d'immatriculation en mauvais état oar exemple. Cette visite située l'année anniversaire du contrôle est bien sûr obligatoire. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle ;
- Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans, son dernier contrôle doit dater de moins de six mois pour une vente entre particuliers mais en aucun cas avec un professionnel de l'automobile si il y a achat d'un autre véhicule même d'occasion.
Le contrôle technique porte sur dix fonctions mécaniques déclinées, depuis le 1er janvier 2002, en 125 points de contrôle, dont 68 sont soumis à contre-visite. Les dix fonctions mécaniques sont l'identification, le freinage, la direction, les organes mécaniques, la liaison au sol, l'éclairage et la signalisation, la structure carrosserie, la visibilité, les équipements, la pollution.
Les émissions de CO des véhicules essence doivent être inférieures : à 4,5% pour les véhicules de début octobre 1972 à fin septembre 1986, à 3,5% pour les véhicules de début octobre 1986 à fin 1993, pour les années 94 et 95 si équipement de dépollution : valeurs de 0,5% au ralenti 0,3% en ralenti accéléré ( 2500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications contrusteur, si absence équipement de dépollution valeur de 3,5% pour les véhicules de 1996 à début fuillet 2002 : valeurs de 0,5% au ralenti 0,3% en ralenti accéléré ( 2500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications contrusteur, enfin pour ceux après début 2002 : valeurs de 0,3% au ralenti 0,2% en ralenti accéléré (~ 2500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications contrusteur. Pour les diesels, l’opacité des fumées ne doit pas dépasser 3m-1 pour les véhicules à moteur turbo, et 2,5m-1 pour les autres jusque mi 2008 car à compter de cette date ce sera 1,5m-1 (certains versent des additifs dans le réservoir). pour finir les véhicules essence d'avant octobre 1972 et diesel d'avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.
Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 4900 centres agréés répartis sur le territoire français ainsi que la contre-visite si celle-ci s'est avérée nécessaire lors de la visite initiale. Aucune convocation n’est envoyée : il faut donc bien surveiller la date butoir aussi appelée "date anniversaire" indiquée sur le petit macaron apposé sur le pare-brise ! Ou songer a regarder la carte grise et la date imprimée si le véhicule est neuf (ou le document refait) car pour information le macaron au pare-brise n'a aucune valeur légale si ce n'est qu'indicative.