Mines de charbon conjonctivites (maladie professionnelle)
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion oculaire provoquée par les poussières de charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 18 Janvier 1995 | ||
| Tableau N° 93 RG | ||
| Lésions chroniques du segment antérieur de l'œil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. | 90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) | Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon |
| Date de mise à jour : | ||