Pays (aménagement du territoire)

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Introduction

Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, modifié par la (LOADDT, dite Loi Voynet du 25 juin 1999.

Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont ni des collectivités territoriales, ni des cantons, ni des Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ils ne recoupent pas nécessairement les « pays » traditionnels. Produits d'une démarche volontaire et contractuelle des communes, ils ne couvrent qu'une petite partie du territoire français. Souffrant d'un problème de visibilité et gouvernance, leur diffusion a été limitée par l'essor des EPCI, particulièrement des communautés de communes.

Objectif de la création des pays

Le projet de pays vise à étendre les compétences et coopérations sur des territoires homogènes de développement et des populations plus grandes que les nombreuses intercommunalités (communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes) jugées souvent trop petites (près de 30% ont moins de 10 000 habitants ou regroupent moins de 10 communes) et ne recouvrant toujours pas toutes les communes françaises (près de 10% des communes sont encore hors de toute intercommunalité en 2006) et comportant de nombreuses enclaves et discontinuités.

Organisation et fonctionnement

D'abord expérimentaux, puis constatés par les préfectures, les pays ont depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000 vocation à être reconnus par l'État dans le cadre d'une convention. Les pays actuels avaient jusqu'au 7 mai 2006 pour signer avec l'État.

Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener (mais il ne prend aucune décision officielle) ; il émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Le conseil de développement concerne également les communautés d'agglomération.

La Charte de pays permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays. Mais peu de structures sont reconnues comme pays Voynet, c'est-à-dire à l'échelon national, car les critères de reconnaissance sont parfois loin de ce que sont beaucoup de pays. En revanche, beaucoup de pays sont reconnus par la Commission régionale d'aménagement et de développement du territoire.

Enfin, un Contrat de pays peut être signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État lorsque les enjeux sont bien identifiés.

Les noms donnés aux pays de la loi Voynet peuvent induire en erreur en laissant penser qu'ils regroupent les communes des anciennes provinces historiques et culturelles. Si cela est vrai pour la majorité des communes, la délimitation et bien souvent la dénomination de ces pays administratifs ne tiennent pas compte des limites historiques. Il s'agit en fait d'une délimitation qui suit les limites des cantons.

Liste des pays

Alsace

L'Alsace est découpée en 2 départements et également en 10 pays :

  • Pays de l'Alsace du Nord
  • Pays Saverne, Plaine et Plateau
  • Pays Bruche-Mossig-Piémont
  • Pays de l'Alsace centrale
  • Grand Pays de Colmar
  • Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
  • Pays de la Thur et de la Doller
  • Pays de la région mulhousienne
  • Pays de Saint-Louis et Trois Frontières
  • Pays du Sundgau

Aquitaine

L'Aquitaine, découpée en 5 départements, est également découpée en 26 pays.

  • Pays Adour Chalosse Tursan
  • Pays Adour Landes Océanes
  • Pays de l'Agenais
  • Pays basque
  • Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre
  • Pays du Cœur d'Albret
  • Pays du Cœur de l'Entre deux Mers
  • Pays du Dropt
  • Pays du Grand Bergeracois
  • Pays du Grand Pau
  • Pays des Graves et Landes de Cernès
  • Pays Haut Entre deux mers
  • Pays de la Haute Gironde
  • Pays de l'Isle-en-Périgord
  • Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves
  • Pays Landes de Gascogne
  • Pays Landes Nature Côte d'Argent
  • Pays du Libournais
  • Pays de Médoc
  • Pays d'Oloron et du Haut-Béarn
  • Pays du Périgord Noir
  • Pays du Périgord Vert
  • Pays Val d'Adour
  • Pays Val de Garonne-Gascogne
  • Pays de la Vallée du Lot
  • Pays Rives de Garonne

Auvergne

La région Auvergne, qui comprend quatre départements; elle est actuellement découpée en onze pays :

  • Pays d'Aurillac
  • Pays des Combrailles
  • Grand Clermont
  • Pays du Haut Cantal - Dordogne
  • Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud
  • Pays de la Jeune Loire et ses rivières
  • Pays de Lafayette
  • Pays de Saint-Flour - Haute Auvergne
  • Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
  • Pays du Velay
  • Pays Vichy-Auvergne

Basse-Normandie

La Basse-Normandie, découpée en 3 départements, est également découpée en 13 pays, dont un (Pays d'Alençon) commun avec les Pays de la Loire :

  • Pays de Caen
  • Pays de Coutances
  • Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
  • Pays du Bessin au Virois
  • Pays du Bocage
  • Pays du Cotentin
  • Pays d'Alençon
  • Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais
  • Pays d'Auge
  • Pays d'Ouche
  • Pays du Perche ornais
  • Pays Saint-Lois
  • Pays Sud Calvados

Bourgogne

La Bourgogne, découpée en 4 départements, est également découpée en 17 pays :

  • Pays de l'Autunois Morvan
  • Pays du Tonnerrois
  • Pays du Châtillonnais
  • Pays de Puisaye-Forterre
  • Pays de Bourgogne Nivernaise
  • Pays de l'Avallonnais
  • Pays de l'Auxois-Morvan Côte d'Orien
  • Pays de Seine-et-Tille en Bourgogne
  • Pays du Beaunois
  • Pays de Nevers Sud Nivernais
  • Pays du Chalonnais
  • Pays Charolais Brionnais
  • Pays de Bresse bourguignonne
  • Pays de Plaine de Saône Vingeanne
  • Pays Nivernais-Morvan
  • Pays du Clunysois Haut Charolais
  • Pays de Bourgogne du Sud (en projet)

Bretagne

La Bretagne, découpée en 4 départements, est également découpée en 21 pays :

NomNb communesPopulation (1999)Superficie (km²)
Pays d'Auray2872 773606
Pays de Brest89374 7401 678
Pays de Brocéliande4357 683929
Pays du Centre-Bretagne4143 395970
Pays du Centre-Ouest de Bretagne109103 8453 264
Pays de Cornouaille95312 4712 484
Pays de Dinan7994 8391 305
Pays de Fougères5876 5171 026
Pays de Guingamp6471 8551 092
Pays de Lorient30205 227855
Pays de Morlaix61121 6211 331
Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne5460 1711 241
Pays de Pontivy4577 3401 377
Pays de Redon et Vilaine5477 9871 434
Pays de Rennes67419 5591 145
Pays de Saint-Brieuc63180 2271 149
Pays de Saint-Malo71149 3601 107
Pays de Trégor-Goëlo69112 2091 034
Pays des Vallons de Vilaine2541 624620
Pays de Vannes61173 6181 523
Pays de Vitré-Porte de Bretagne6487 2561 282
Total1270291971724512

Région Centre

La région Centre, composée de 6 départements, compte 30 pays :

  • Pays Drouais
  • Pays Perche d'Eure-et-Loir
  • Pays Beauce
  • Pays chartrain
  • Pays Dunois
  • Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais
  • Pays Loire-Beauce
  • Pays Forêt d'Orléans-Val-de-Loire
  • Pays Gâtinais
  • Pays du Giennois
  • Pays Sologne-Val-Sud
  • Pays Vendômois
  • Pays Beauce-Vallée de la Loire
  • Pays des châteaux
  • Pays Grande Sologne
  • Pays Vallée du Cher et du Romantinais
  • Pays Sancerre-Sologne
  • Pays de Vierzon
  • Pays de Bourges
  • Pays Loire-Val d'Aubois
  • Pays Berry-Sain-Amandois
  • Pays Loire Nature Touraine
  • Pays du Chinonais
  • Pays Loire-Touraine
  • Pays Loches et Touraine du sud
  • Pays Boischaut-Nord
  • Pays Issoudun-Champagne berrichonne
  • Pays Castelroussin et Val de l'Indre
  • Pays Val de Creuse-Val d'Anglin
  • Pays de La Châtre-en-Berry

Champagne-Ardenne

La Champagne-Ardenne, découpée en 4 départements, est également découpée en 24 pays :

  • Pays de l'Argonne ardennaise
  • Pays de l'Argonne champennoise
  • Pays d'Armance
  • Pays de Bar-sur-Aube
  • Pays du Barséquanais
  • Pays Brie et Champagne
  • Pays de Chaumont
  • Pays des crêtes préardennaises
  • Pays d'Epernay, terres de Champagne
  • Pays de Langres
  • Pays du nord Haut-Marnais
  • Pays du nord-est aubois
  • Pays d'Othe
  • Pays de la plaine de Champagne
  • Pays rémois
  • Pays réthélois
  • Pays des Rièzes, Sarts et Thiérache
  • Pays Sedanais
  • Pays de Seine en plaine champenoise
  • Pays de Seine, Melda et coteaux champenois
  • Pays des trois cantons
  • Pays des trois vallées, Aube, Seine, Barbuise
  • Pays des vallées Meuse et Semoy
  • Pays Vitryat

Franche-Comté

La Franche-Comté, découpée en 4 départements, est également découpée en 17 Pays :

  • Pays de l'Aire Urbaine (Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle)
  • Pays du Doubs Central
  • Pays du Haut-Doubs
  • Pays Horloger
  • Pays de Loue Lison
  • Pays de Pierrefontaine Les Varans
  • Pays des Vosges Saônoises
  • Pays Dolois
  • Pays du Haut Revermont
  • Pays de la Haute Vallée de l'Ain
  • Pays des Lacs et de Petite Montagne
  • Pays Lédonien
  • Pays du Haut Jura
  • Pays graylois
  • Pays des Sept Rivières
  • Pays de Vesoul et du Val de Saône
  • Pays du Revermont

Languedoc-Roussillon

La région Languedoc-Roussillon comporte 19 pays :

  • Pays Aigoual Cévennes Vidourle
  • Pays Carcassonnais
  • Pays Cévennes
  • Pays Cœur d'Hérault
  • Pays Corbières Minervois
  • Pays Gard rhodanien
  • Pays Garrigues et costières de Nimes
  • Pays Gévaudan-Lozère
  • Pays Gorges, Causses et Cévennes
  • Pays Haut Languedoc et Vignobles
  • Pays Haute vallée de l'Aude
  • Pays de la Narbonnaise
  • Pays Lauragais
  • Pays Pyrénées-Méditerranée
  • Pays Sources en Lozères
  • Pays Terres romanes en Pays catalan
  • Pays Uzège pont du Gard
  • Pays de la Vallée de l'Agly
  • Pays Vidourle Camargue

Limousin

Le Limousin est composé de 16 pays.

Lorraine

  • Pays Barrois
  • Pays Terres de Lorraine
  • Pays de la Déodatie
  • Pays du Lunévillois
  • Pays de l'Ouest Vosgien
  • Pays de Remiremont et ses vallées
  • Pays du Val de Lorraine
  • Pays de Verdun
  • Pays des Vosges Centrales
  • Pays du Bassin de Briey
  • Pays du Haut Val de Meuse
  • Pays Cœur de Lorraine
  • Pays-Haut

Moselle

  • Pays messin (Pays de Metz)
  • Pays de Thionville (Pays des Trois Frontières)
  • Pays de Nied
  • Pays de Bitche
  • Pays de Sarrebourg
  • Pays du Saulnois
  • Bassin houiller

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées comprend 32 pays:

  • Pays Albigeois Bastides
  • Pays d’Armagnac
  • Pays d’Auch
  • Pays d’Autan
  • Pays Bourian
  • Pays de Cahors et du Sud du Lot
  • Pays de la Cocagne
  • Pays de Comminges Pyrénées
  • Pays des Côteaux
  • Pays du Couserans
  • Pays Est Quercy
  • Pays de Foix Haute Ariège
  • Pays Garonne Quercy Gascogne
  • Pays Girou Tarn Frontonnais
  • Pays du Haut Rouergue en Aveyron
  • Pays Lauragais
  • Pays Midi - Quercy
  • Pays Montalbanais
  • Pays des Monts et lacs du Lévézou
  • Pays des Nestes
  • Pays des Portes d’Ariège - Pyrénées
  • Pays Portes de Gascogne
  • Pays des Pyrénées Cathares
  • Pays du Rouergue Occidental
  • Pays Ruthénois
  • Pays Sidobre et Monts de Lacaune
  • Pays du Sud Toulousain
  • Pays de Tarbes et de la Haute Bigorre
  • Pays du Val d’Adour
  • Pays de la Vallée de la Dordogne lotoise
  • Pays des Vallées des Gaves
  • Pays du Vignoble gaillacois, Bastides et Val Dadou
  • Pays des Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais est composé de 12 pays:

  • Pays d'Artois
  • Pays Boulonnais
  • Pays Calaisis
  • Pays Cambrésis
  • Pays Cœur de Flandre
  • Pays de la Lys Romane
  • Pays Montreuillois
  • Pays des Moulins de Flandre
  • Pays Pévèlois
  • Pays de Saint-Omer
  • Pays Sambre-Avesnois
  • Pays des Sept Vallées
  • Pays du Ternois

Pays de la Loire

  • Pays d'Ancenis
  • Pays de Redon et Vilaine
  • Pays du Vignoble nantais
  • Pays de Grandlieu-Marchecoul-Logne
  • Pays de Retz Atlantique
  • Pays de Châteaubriant
  • Pays Choletais
  • Pays du Haut-Anjou Segréen
  • Pays Loire-Angers
  • Pays Loire, Layon, Lys, Aubance
  • Pays des Mauges
  • Pays Saumurois
  • Pays des Vallées d'Anjou
  • Pays de Château-Gontier
  • Pays du Haut Maine et Pail
  • Pays du Maine Angevin
  • Pays de Mayenne
  • Pays de l'Ernée
  • Pays Vallée de la Sarthe
  • Pays de la Haute Sarthe
  • Pays Vallée du Loir
  • Pays du Mans
  • Pays du Perche Sarthois
  • Pays d'Alençon (à cheval sur la Basse-Normandie)
  • Pays de Yon et Vie
  • Pays du Bocage vendéen
  • Pays de Sud-Vendée

Picardie

La Picardie, découpée en 3 départements, est également découpée en 17 pays :

  • Chaunois
  • Clermontois - Plateau Picard
  • Grand Amiénois
  • Grand Bassin Creillois
  • Grand Beauvaisis
  • Grand Laonnois
  • Pays Compiègnois
  • Pays des Sources et Vallées
  • Pays interrégional Bresle-Yères
  • Picardie Maritime
  • Saint-Quentinois
  • Santerre / Haute-Somme
  • Soissonnais
  • Sud de l'Aisne
  • Sud de l'Oise
  • Thelle Vexin / Sablons
  • Thiérache

Poitou-Charentes

Le Poitou-Charentes, découpé en 4 départements, est également découpé en 27 pays.

  • Pays d'Aunis
  • Pays du Bocage Bressuirais
  • Pays de Charente Limousine
  • Pays Chauvinois
  • Pays Civraisien
  • Pays d'Entre Touvre et Charente
  • Pays de Gâtine
  • Pays de Haute-Saintonge
  • Pays du Haut-Poitou et Clain
  • Pays du Haut Val de Sèvre
  • Pays d'Horte et Tardoire
  • Pays de l'Île de Ré
  • Pays Loudunais
  • Pays Marennes-Oléron
  • Pays Mellois
  • Pays Montmorillonnais
  • Pays Ouest-Charente Pays du cognac
  • Pays Rochefortais
  • Pays Rochelais
  • Pays Ruffécois
  • Pays de Saintonge Romane
  • Pays des Six Vallées
  • Pays Sud Charente
  • Pays Thouarsais
  • Pays des Vals de Gartempe
  • Pays des Vals de Saintonge
  • Pays de Vienne et Moulière

Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Provence-Alpes-Côte d'Azur, découpée en 6 départements, est également découpée en 15 pays.

  • Pays Sisteronais-Buëch
  • Pays Gapençais
  • Pays du Grand Briançonnais
  • Pays savinois-Ubaye-Durance
  • Pays Dignois
  • Pays A3V (Asse-Verdon-Vaïre-Var)
  • Pays de la Provence verte
  • Pays Une autre Provence
  • Pays de Haute-Provence
  • Pays des Paillons
  • Pays Durance-Provence
  • Pays d’Arles
  • Pays du Verdon
  • Pays Vallée d’Azur Mercantour
  • Pays de la Vésubie

Rhône-Alpes

  • Pays de Gex
  • Pays de la Drôme-des-Collines (Syndicat Mixte)[1]
  • Pays de Maurienne[2]
  • Pays Sud-Grésivaudan (Syndicat Mixte)[3]
  • Une Autre Provence[4]