Réseau éducation sans frontières

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Introduction

Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux, de soutiens politiques et de personnes issues de la société civile militant contre l'éloignement d'enfants étrangers scolarisés en France, causé par l'éloignement de leurs parents étrangers en situation irrégulière.

La création du Réseau

Le 26 juin 2004 s'est tenue, à la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant des enseignants et du personnel de l'Éducation nationale, des parents d'élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des associations ayant une préoccupation commune : la situation des élèves majeurs étrangers en situation irrégulière et des familles en étrangères en situation irrégulière ayant des enfants mineurs scolarisés (de la maternelle à l'université). Ils ont décidé ce jour-là de créer un réseau de soutien à ces enfants et à ces jeunes majeurs, le Réseau Éducation sans frontières (RESF).

Son développement est difficilement chiffrable : tous ceux qui s'activent en faveur des jeunes et des familles étrangères en situation irrégulière peuvent se réclamer du Réseau. Sa forme d'organisation est originale, sans direction, avec des décisions prises au consensus.

Ses moyens d'information et d'expression font un grand usage d'Internet : nombreuses listes de diffusion courriels, site Web, réunions publiques mais aussi une émission de radio sur Fréquence Paris Plurielle.

Qui cela concerne-t-il exactement ?

D'après la législation française, un mineur ne peut être contraint à quitter le territoire. Néanmoins, leurs parents, eux majeurs, peuvent être éloignés s'ils sont dépourvus de titre de séjour en règle, et leurs jeunes enfants se retrouvent par conséquent forcés d'être séparés de leurs parents.

Aspects juridiques

Cette organisation s'appuie sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme(CEDH) qui préserve le droit à une « vie familiale normale ». Pour le réseau , l'expulsion par un Etat d'étrangers en situation irrégulière lorsque leurs enfants sont scolarisés est incompatible avec la CEDH. Cependant, il est à rappeler qu'en vertu de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros », toute action de soutien apportée à un étranger irrégulier en France est illégale. RESF considère que cet article est contraire aux valeurs de la République Française et constitue un « délit de solidarité ». Le 31 mars 2009 une proposition de loi, visant à supprimer ce délit a été déposée.

Les actions

Un parrainage organisé par RESF à la mairie de Lille

Les actions se déroulent d'abord à partir des établissements scolaires : signatures de pétition, rassemblements de parents devant l'école, grèves d'enseignants etc. Les rassemblements peuvent aussi avoir lieu dans d'autres lieux publics et prendre des formes originales : dépôts collectifs de dossiers à Paris.

Des veilles téléphoniques sont en place par arrondissement, ville, en cas d’urgence (« rafle », arrestation, expulsion ...)

Des référents (parents d'élèves, enseignants, personnel administratif, direction, représentants de parents d'élèves) sont présents dans les établissements scolaires.

Des permanences soutiennent et renseignent des familles en situation irrégulière sur leurs droits et les aident à constituer leur dossier.

Des évènements festifs sont fréquemment organisés, à l'échelle d'une école ou d'un quartier : goûter « de solidarité », chorales ...

Le Réseau, afin de soutenir les enfants étrangers et leurs familles, organise des "parrainages républicains" à travers le pays. Lors de ces évènements, les enfants sont parrainés par des personnalités (élus, artistes …) et de simples citoyens concernés. Les parrains s'engagent à aider ces personnes dans leurs démarches. Certaines municipalités organisent ces parrainages, par exemple, la mairie du 20ème arrondissement de Paris à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant .

Les membres du Réseau accompagnent fréquemment les familles lors de leurs démarches administratives dans les préfectures. Ils assistent, parfois en nombre, aux audiences du JLD (Juge des libertés et de la détention) et du (Tribunal administratif) lorsque des parents ou des jeunes majeurs scolarisés ont été arrêtés et envoyés en Centre de Rétention Administrative (CRA) .

D'autres actions conduisent à empêcher les forces de l'ordre de mener des interpellations d'étrangers en situation irrégulière : présence de militants de RESF qui tâchent de prévenir les étrangers concernés, intervention auprès des policiers. Ces actions conduisent parfois les forces de police à interrompre leurs opérations. Des militants peuvent être amenés à se rendre en urgence à l’aéroport pour essayer d’empêcher une expulsion en cours.

RESF participe également aux manifestations en faveur des sanétrangers en situation irrégulière, inaugurant de son côté des « manifestations-ruisseaux » dans les quartiers de l'Est parisien.

Ces actions trouvent régulièrement un écho dans la presse écrite, radio et télévisée. Le Réseau diffuse sa propre information par le biais de son site internet et de blogs locaux, ainsi que par l'affichage dans les établissements scolaires.

Les membres du Réseau

En janvier 2008, le Réseau compte 221 organisations et collectifs dispersés dans toute la France .

Des mouvements associatifs (locaux ou nationaux)

  • ADN (Association pour la démocratie-Nice)
  • AITEC
  • AMF (Association des Marocains de France)
  • AMHITI
  • ASAV
  • ATTAC-France
  • La CIMADE
  • Le DAL
  • Femmes de la Terre
  • La FCPE
  • Le GISTI
  • La Ligue des droits de l'Homme
  • Le MRAP
  • SOS Racisme

Des mouvements syndicaux

  • La CNT
  • Le FERC-CGT
  • La FIDL
  • La FSU
  • Le MGM (Syndicat de la Médecine générale)
  • Le PAS 38 (syndicat de l'Isère)
  • Le SAF
  • Le SEDVP-FSU (voir FSU)
  • Le SGEN-CFDT
  • SUD Culture
  • SUD Éducation
  • SUD-PTT
  • SUD Santé-Sociaux
  • Le Syndicat de la magistrature
  • L'UDAS (Union des alternatives syndicales)
  • L'UNEF
  • L'UNL
  • L'UNSEN-CGT
  • L'Union syndicale Solidaires
  • La FSE

Des collectifs RESF (d’établissements, de quartiers, de villes ou de régions)

On compte plusieurs centaines de collectifs dispersés à travers la France, en métropole et en outre-mer. Le réseau commence à essaimer à l'étranger .

Des soutiens au Réseau

  • Les Alternatifs
  • Alternative libertaire
  • Le NPA
  • Le MJS
  • L'Organisation communiste libertaire
  • L'OCML VP
  • Le PCF
  • Le Parti de gauche (France)
  • Le PS
  • L'UDB
  • Les Verts

Articles liés

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  • Répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
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