Serge Guinchard

Serge Guinchard, né le 9 mai 1946 à Lyon (4) est professeur émérite de l'Université Paris II.

Après avoir suivi des études secondaires à Lyon (boursier de l'État), il poursuit dans cette même ville de brillantes études supérieures. Deux fois lauréat du concours général des Facultés de droit et six fois lauréat de la Faculté de droit de Lyon. Il devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit en décembre 1975 (droit privé et sciences criminelles).

Serge Guinchard a successivement été professeur aux Facultés de droit de Dakar de janvier 1976 à septembre 1980, et de l'université Lyon 3 (dont il fut le doyen de mai 1982 à septembre 1988), avant d'intégrer, en 1988, l'université Panthéon-Assas (Paris 2). Il a dirigé, dans cette université, pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires, puis du 1er octobre 2001 au 20 juillet 2003, le Centre de formation permanente, en axant son action sur le développement de l'apprentissage dans le supérieur et l'insertion professionnelle des jeunes adultes. Directeur de l'École de formation du Barreau de Paris de 1991 à 1993, membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature de 1996 à 2000, il a participé aux travaux du GIP Justice de la Mission Droit et Justice, en tant que membre du conseil scientifique, du 1er juin 2000 au 30 avril 2004. Il a été en outre directeur des études de droit à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, du 1er septembre 2000 au 30 juin 2003. Il fut par ailleurs recteur de l'Académie de la Guadeloupe du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005, puis recteur de l'Académie de Rennes (juillet 2005-juillet 2006). Il fut membre par trois fois du jury du concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles (1984/1988/2000-2001) et présida la section de droit privé du Conseil national des universités de janvier 1992 à décembre 1995, Conseil dont il fut membre de 1987 à 1995, puis en 2000. Professeur émérite depuis novembre 2007, ses collègues et amis lui ont offert le 7 mai 2010, un livre (Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard) écrit par eux en son honneur: Justices et droit du procès-Du légalisme procédural à l'humanisme processuel (Dalloz éd.).

Adjoint au maire de Lyon de 1983 à 1995 (en charge notamment des finances, des travaux et des moyens généraux des services), vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (en charge des grands contrats et du contrôle de gestion), vice-président de la société d'économie mixte Lyon-Parc-Auto de 1989 à 1995 (à ce titre il engagea un programme de construction de 8000 places de parking), administrateur des hospices civils de Lyon et du Sytral (organisme organisateur des transports en commun à Lyon), il participa activement à l'impressionnante politique de rénovation urbaine du maire Michel Noir entre 1989 et 1995, dont il fut le collaborateur le plus proche et l'homme de confiance. Injustement poursuivi en tant que président et trésorier d'associations d'élus du conseil municipal de Lyon et de sa communauté urbaine, il fut relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon le 10 mai 1996, pour absence totale d'infraction; désavoué, le Parquet de Lyon ne fit pas appel. Bien mieux, Serge Guinchard obtînt d'une part, du tribunal correctionnel de Lyon, en juillet 1994, un jugement qui reconnut le caractère "mensonger et diffamatoire" d'un rapport du procureur général de Lyon publié dans la presse nationale en mars 1994 et, d'autre part, sur cette base, du tribunal de grande instance de Paris (jugement du 3 avril 1996), 1 franc de dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral causé par la diffusion de ce rapport.

Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès, il a fondé les revues « Justices », puis Culture Droit, et créé, dès 1995, à Paris 2, le premier diplôme d'études approfondies (master 2 recherche) dans le domaine de la justice et du droit du procès. Co-directeur (avec Gabriel Montagnier, puis Thierry Debard) du Lexique de termes juridiques Dalloz, depuis 1987. Directeur de l'encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1er janvier 1992. Co-direction (avec Dominique Chagnollaud) de la collection « Hypercours » (cours et TD), Dalloz, à partir du 1er janvier 1999.

1. Pour le compte de l'OTAN: rapport de synthèse, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974).
2. Pour le compte du ministère de la Justice du Sénégal, co-rédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.
3. Pour le compte du Conseil de l’Europe, expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997. Adhésion de l’Arménie en 2001.
4. Pour le compte du ministère français de la Justice:''

• Président de la Commission instituée le 18 janvier 2008 par Madame le Ministre de la Justice (Rachida Dati), sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil et au pénal. Rapport remis le 30 juin 2008, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, publié à la Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008. Plusieurs des propositions ont été reprises par des lois ou des décrets.
• Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par le Ministre de la Justice (Dominique Perben), sur la qualité de la justice civile. Travail de la commission à l’origine du décret n° 2004-836 du 20 août 2004 sur la réforme de la procédure civile. Plus particulièrement, animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires. Remise d’un rapport et d’un avant-projet de décret sur la formation des juges de proximité, le 31 janvier 2003. Remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française.
• Président d’un groupe de travail institué par le Ministre de la Justice (Jacques Toubon) sur la réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997. Avant-projet de réforme déposé en novembre 2005 au Conseil d’Etat, devenu ordonnance n° 2001-461 du 21 avril 2006.

Dix ouvrages régulièrement mis à jour

• Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, centenaire de l'ouvrage, 30ème éd., Dalloz, sept. 2010 (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand). La 25ème édition de l'ouvrage a été traduite en chinois aux éditions Press of China University, 2002, par M. Jiezhen LUO, sous le titre (en pinyin) « Faguo Minshi Susongfa yaoyi ».
• Procédure civile, collection Hypercours, 1ère éd., Dalloz sept. 2009 (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand).
• Institutions juridictionnelles, 10ème éd., Dalloz, sept. 2009 (avec Thierry Debard et André Varinard). La 5ème édition de l'ouvrage (1999) a été traduite en chinois aux éditions Press of China University, juillet 2000.
• Dalloz-Action de procédure civile, 6ème éd., Dalloz, mars 2009 (direction d'un ouvrage collectif).
• Dalloz-Action de voies d'exécution, 6ème éd., Dalloz, nov. 2009 (co-direction avec Tony Moussa).
• Procédure pénale, 6ème édition, Litec, sept. 2010 (avec Jacques Buisson).
• Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable, 5ème édition, Dalloz, janv. 2009 (en collaboration); à paraître 6ème éd., janv. 2011.
• Lexique de termes juridiques Dalloz, 18ème éd., Dalloz, juin 2010. Ouvrage traduit en langue espagnole, pour l’Amérique du Sud: quatrième édition de 1978, éditions Temis, Bogota, Colombie, 1986, sous l'intitulé « Diccionario juridico ». Traduction en langue japonaise de la 9ème édition (1993), Tokyo, 1996 et de la 11ème édition (1998), Tokyo, 2002, par une équipe de juristes japonais dirigée par le Professeur Koichi Nakamura. Traduction en langue portugaise en 2001.
• Comment devenir avocat, 7ème éd., janv. 2010, Lextenso/Gazette du Palais éd.
• Préparation au grand oral de l'examen d'entrée dans un Centre de formation d'avocats, 5ème éd., mai 2010, Lextenso/Gazette du Palais éd.

Préfaces et avant-propos:

• Ouvrage de M. Tony Moussa, Dictionnaire de l’expertise, Dalloz, 1983.
• Thèse de Madame Frédérique Ferrand, Cassation française et révision allemande, PUF, 1993.
• Ouvrage de Bernard Menut, Président de la chambre nationale des huissiers de justice, Tarif des huissiers de justice, 1ère édition, EJT, 2001 ; 2ème édition, 2002 ; 3ème édition, 2006 ; 4ème édition, 2008.
• Thèse de M. Constantin Delicostopoulos, L’encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire, LGDJ, mai 2002, collection Bibliothèque de droit privé, tome 364.
• Thèse de Mademoiselle Marie-Emma Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2003.
• Thèse de Madame Julie Joly-Hurard, Conciliation et médiation judiciaires, PUAM, 2003.
• Thèse de M. Iannis Delicostopoulos, Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen, LGDJ, septembre 2003, collection Bibliothèque de droit privé, tome 401.
• Thèse de Monsieur Thomas Janville, La qualification juridique des faits, PUAM, 2004.
• Avant-propos aux Locutions latines, Dalloz, 2004 et 2007.
• Ouvrage de la Chambre nationale des huissiers de justice, Les professionnels de la signification et de l’exécution en Europe, EJT, 2006.
• Thèse de Madame Cécile Chainais, La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, mars 2007. Compte-rendu de la thèse par Emmanuel Putman, RTDCiv. 2007, p. 205.
• La saisie-attribution, aspects pratiques, présentation de la collection des Editions juridiques et techniques, 2009.
• Ouvrage de Maître Thierry Guinot, Abrégé historique et pratique des actions possessoires, EJT 2009.

Auditions, entretiens publiés ou enregistrés par méthode audiovisuelle:

• 13 avril 2010 : participation à l’émission Le Bien commun, France Culture, La fondamentalisation du droit, débat avec le professeur Olivier Beaud.
• 9 février 2010 : audition par la Commission des lois du Sénat sur L’introduction de l’action de groupe en droit français.
• 26 novembre 2009 : interview donnée à une délégation de juristes japonais sur le thème de L’action de groupe (Prof. Kazuhiko Yamamoto, université Hitotsubashi, Tokyo. Madame Momoko Ikehara, magistrat au Bureau des affaires civiles du secrétariat général de la Cour suprême. Prof. Assistante, Nao Ogino, université Doshisha, Kyoto).
• 9 décembre 2008 : audition par M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi n° 31 (2008-2009), relative à L’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées.
• 3 juillet 2008 : interview au recueil Dalloz, présentation du rapport L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, remis à Madame le Garde des Sceaux le 30 juin 2008, suite au travail de la commission sur une nouvelle répartition des contentieux.
• 13 mars 2008 : interview au recueil Dalloz, page 768, sur le travail de la commission Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux.
• 28 janvier 2008 : audition par la Commission ministérielle dite Magendie 2, sur La modernisation du procès en appel.
• 4 avril 2006 : audition en tant qu’expert par la Commission d’enquête parlementaire sur L’affaire d’Outreau ; sur le thème de la responsabilité des juges ; disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale.
• 26 janvier 2006 : audition par le groupe des sénateurs socialistes de la commission des lois sur La class action en droit français.
• 7 juin 2005 : audition par le groupe de travail constitué par le Ministère de la Justice et le Ministère des Finances sur l’introduction de La class action en droit français.
• 5 novembre 2003, audition par Madame le député Brigitte Baragès, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, publiée dans les Documents législatifs, n° 1250.
• 3 et 4 mai 2003 (7h20, 21h10 et 00h10), Entretien avec Pierre Rancé, journaliste à Europe 1, sur La formation des juges consulaires.
• 4 novembre 2000, entretien avec Henri Nallet (ancien Garde des Sceaux) sur La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, relative au renforcement de la protection de la présomption d’innocence et à l’amélioration du sort des victimes, France Culture, émission Le Bien commun, 4 novembre 2000. Edition sous forme de disquette de Radio-France.
• Janvier 1998 : émission de télévision sur LCI (avec Pierre Rancé), à propos du délai raisonnable des procédures.
• 15 juin 1995, Paris : interview donnée à la télévision sud-coréenne (Korean Broadcasting System) sur Le système judiciaire français.
• Octobre 1994, entretien avec Claude Lucas de Leyssac, sur La formation des magistrats et des avocats, Droit et patrimoine, octobre 1994, p. 12 : « ENM et CFPA peuvent disparaître ».
• Octobre 1994, entretien avec Claude Lucas de Leyssac sur L’accès aux professions de magistrat et d’avocat , La vie judiciaire, 3-4 octobre 1994, page 4.

Compte-rendus d'ouvrages

• L’évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial. Approche comparative », coll. Biblio. de la Faculté de droit de l’université catholique de Louvain, Bruylant éd., Bruxelles, 1984, 1024 pages, in Rev. int. dr. comp., 1984, 872.
• La crise du juge, LGDJ et Scienta, 1991 : Rev. int. dr. comp., 1992, 542.
• Les mesures provisoires en procédure civile, colloque de Milan, oct. 1984, in Rev. int. dr. comp. 1986, 990.
• Droit judiciaire privé de Loïc Cadiet, RTDCiv. 1993, 216.
• Institutions judiciaires de Francis Kernaleguen, Litec, in Rev. jur. Ouest, 1994-3, p. 413.
• Rapprochement du droit judiciaire de l’Union Européenne, ouvrage collectif, 1994, in Rev. int. dr. comp. 1996, 235.
• Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l’American Law Institute, Univ. Panthéon-Assas éd., 2001, sous la direction de Philippe Fouchard, in Rev. int. dr. comp., 2002-1, p. 216.
• Mesures conservatoires et droits fondamentaux [dir. G. Cohen-Jonathan et J. Fr. Flauss], Bruylant éd., Bruxelles, 2005, collec. Droit et Justice, t. 65, in Annuaire de droit européen, 2006.
• Traité de procédure pénale, Fr. Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Economica, 2009, in Rev. sc. crim. 2009-2, p. 475.
• Une anthropologie juridique des droits de l’homme – Les chemins de l’Océan indien, L. Sermet, Agence universitaire de la francophonie éd., 2009, in RTDCiv. 2010/2, 397.

Notices nécrologiques in memoriam

• Hommage à Roger Nerson, Rev. trim. dr. civ., 1985, 469 (avec Jean Vincent).
• Hommage à Jean Vincent, « J’avais un maître et un ami », in avant-propos à la 24ème édition du précis Dalloz de procédure civile, 1996.
• Hommage à Jacques Héron, Revue générale des procédures, 1999-4 (avec Loïc Cadiet).
• Hommage à Philippe Fouchard, "Ô mort, où est ta victoire ?" Revue Droit et procédures, 2004-1.

Ouvrages non réédités

• La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique, juin 1971, L.G.D.J. éd., biblio. de sciences criminelles, t. 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.
• L’affectation des biens en droit privé français, essai d’une théorie générale : thèse pour le doctorat en droit, soutenue en juin 1974 à l’Université Jean Moulin-Lyon III, publiée en janv.1976, LGDJ ée., biblio. de droit privé, t. 145, préface Roger Nerson, 429 pages. Compte rendu par Roger Nerson, in Annales de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), 1974-2, page 229.
• Droit patrimonial de la famille au Sénégal (régimes matrimoniaux, successions et libéralités en droit musulman et en droit romano-germanique), publié aux Nouvelles éditions africaines et à la L.G.D.J., biblio. de droit africain et malgache, t. 32, Paris, Dakar et Abidjan, déc. 1979 et janv. 1980, 669 pages.
• Code annoté de procédure civile : Litec éd. de novembre 1986 (1ère édition datée 1986-1987) à décembre 1997 (11ème édition datée 1997-1998).
• Internet pour le droit: LGDJ éd., 1ère éd. fév. 1999; 2ème éd. janv. 2001 (avec Michèle Harichaux et Renaud de Tourdenet).
• Mégacode commenté de procédure civile : Dalloz éd., 1ère éd., mai 1999 (1962 pages); 2ème éd., mai 2001 (2183 pages).
• Pratique des assurances du particulier : personnes et biens, collection Juriscompact, Litec éd., oct. 2003, 941 pages (avec Françoise Chapuisat).

Lauréat de l'Académie de législation, du Centre français de droit comparé, du Conseil supérieur du notariat, de l'Association nationale des docteurs en droit et de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur des palmes académiques. Chevalier de la Légion d'honneur. Officier de l'Ordre national du Mérite. Médaille d'honneur du Barreau de Paris et de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel. Médaille d'honneur de la Préfecture de Guadeloupe. Prix de l'Association des Médiateurs européens.