Introduction
TER en gare de Hazebrouck.
TER, sigle de Train express régional, est une marque commerciale de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), qui a lancé ce concept en 1984. Ces trains de voyageurs desservent les destinations situées à l'intérieur d'une région administrative et les gares proches des régions voisines.
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l’entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l’Autorité Organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c’est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences.
La régionalisation, c’est d’abord et surtout un nouveau partage de responsabilités entre chaque région et la SNCF pour faire vivre et chercher à développer le TER, en maintenant le monopole d’exploitation de l’entreprise pour les transports ferroviaires régionaux (ce qui tend à être modifié dans les prochaines années avec l’ouverture à la concurrence).
Ces responsabilités et les résultats attendus font l’objet d’un contrat formalisé dans une convention régionale pour chacune des régions françaises. Globalement, chaque convention fixe les rôles et missions de la Région et de la SNCF : la Région définit l’offre de service TER qu’elle souhaite (dessertes, qualité de service, tarification ...) ; la SNCF assure la réalisation de cette offre.
Le pilotage décentralisé du TER est confié, pour chaque région administrative, à une Direction d’Activité TER. Elle est responsable des relations institutionnelles avec le Conseil Régional et garante, auprès de lui, de la bonne exécution de la convention. Tout ce qui relève concrètement de la maîtrise d’ouvrage de l’activité de transport régional (production du service, qualité de service, maîtrise des coûts,...) est du ressort de la Direction Déléguée TER. Elle doit piloter, au quotidien, la mise en oeuvre de ses services. Elle a ainsi en charge le marketing, la conception opérationnelle de l’offre, la gestion du parc, le management qualité, le contrôle de gestion, ... La coordination au niveau national est assurée par la Direction du Transport Public (DTP), qui a pour mission de définir les politiques d’ensemble, de mettre en réseau les initiatives prises en régions pour développer le TER, de mutualiser les développements de services innovants et enfin d’assure la complémentarité avec Voyageurs France-Europe. Dans le cadre de la Régionalisation, chaque région reçoit des dotations financières destinées à compenser les charges qui lui sont transférées. Ces dotations correspondent à :
- l’exploitation des services,
- le renouvellement et la modernisation du matériel,
- la compensation des tarifs sociaux créés par l’Etat (abonnements travail, scolaire,...).
Par ailleurs, l’Etat contribue à un programme d’investissement d’une durée de 5 ans pour la modernisation des gares. Chaque région peut compléter ces dotations par des ressources supplémentaires prises sur son propre budget.
Mais le rôle de l’entreprise va bien au-delà de la seule production de service. En effet, reconnaissant son savoir-faire et sa connaissance du terrain, les régions attendent d’elle qu’elle les conseille et qu’elle soit une force de proposition pour améliorer et moderniser les services régionaux.