Commission des titres d'ingénieur - Définition

Mission

Sa mission est plus précisément :

• d'étudier toute question relative aux formations d'ingénieurs, quel qu'en soit le domaine,
• d'examiner les demandes d'habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé,
• d'organiser l'évaluation périodique des formations d'ingénieur (toute formation reçoit une habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après une évaluation détaillée organisée par la CTI),
• décider d'intervenir de sa propre initiative pour procéder à une inspection dans un établissement afin de vérifier le contenu et les conditions d'organisation de la formation.

Projet EUR-ACE

Dans le cadre du processus de Bologne d'harmonisation européenne des cursus, la CTI participe au projet européen EUR-ACE (Accreditation of european engineering programmes and graduates) qui doit définir des standards d'accréditation communs des formations d'ingénieur, faciliter la reconnaissance nationale et transnationale de ces diplômes et servir de modèle aux pays qui n'ont pas de système d'accréditation.

Fonctionnement

Depuis le début des années 2000, l'habilitation CTI n'est plus délivrée ad vitam æternam, mais pour au maximum 6 ans. La CTI inspecte donc régulièrement les écoles d'ingénieurs ayant préalablement rempli un dossier, puis se réunit, en session plénière, pour décider de l'avis officiel de la CTI.

A l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction dont les décisions sont portées en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis mais il est rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont parfois accompagnées de recommandations qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et dont la prise en compte est vérifiée par la CTI.