Données des dossiers passagers - Définition

Contenu

Un PNR contient les informations suivantes :

• le nom du (ou des) passager(s) (*)
• l'itinéraire des passagers (*)
• les informations pour contacter au moins l'un des participants du voyage (*)
• les informations de tickets (*)
• les réservations d'hôtel
• les réservations de voiture
• certaines préférences pour les passagers, par exemple les repas pendant les vols (végétariens, kasher, etc)

(*) éléments obligatoires sans lesquels un PNR ne peut être créé.

Accord PNR États-Unis et Union européenne

Suite au 11 septembre 2001, le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) a essayé d'avoir accès aux données PNR des États membres de l'Union européenne (UE). Le Congrès a voté en particulier deux lois exigeant ces données, le Aviation and Transportation Security Act (en) du 19 novembre 2001 et le Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act of 2002 (en). Washington a négocié un accord, en mai 2004, avec l'UE, connu sous le nom d'accord PNR États-Unis - UE.

Cependant, la Cour européenne de justice a invalidé l'accord le 30 mai 2006.

Un nouvel accord PNR entre les États-Unis et l'UE a été signé en juillet 2007. Peu de temps après, l'administration Bush a accordé des dérogations au Département de Sécurité intérieure concernant la loi de 1974 sur la vie privée (Privacy Act) en ce qui concerne l' Automated Targeting System (ATS) et le Arrival and Departure Information System (ADIS), deux bases de données informatisées du Département de Sécurité intérieure — ce qui a suscité de la méfiance en Europe, y compris de la part du Contrôleur européen de la protection des données.

Enfin, Jonathan Faull, Directeur général en charge de la politique de justice, de liberté et de sécurité, s'est plaint de politiques bilatérales américaines concernant les PNR. Washington avait en effet court-circuité Bruxelles en signant en février 2008 un memorandum of understanding (MOU) avec la République tchèque, en échange d'une exemption de Visa, sans concertation préalable avec Bruxelles.

Les tensions entre l'UE et les USA s'expliquent largement en raison de protection inférieure accordée aux données personnelles aux États-Unis. En particulier, les étrangers ne bénéficient pas de la loi américaine de 1974 sur la protection de la vie privée. Washington a bien passé un Safe Harbor arrangement avec l'UE pour se mettre en conformité avec les directives européennes sur la protection des données personnelles, mais on considère que l'accord n'est pas suffisant. Outre la République tchèque, les États-Unis ont tenté de passer des MOU bilatéraux avec le Royaume-Uni, l'Estonie, l'Allemagne et la Grèce.