Entreprise ferroviaire
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Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.

Règlementation

Pour exercer son activité dans l'Union européenne, une entreprise ferroviaire (Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.) doit :

  • sur le plan réglementaire, être titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la...) dans lequel se trouve le réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit...) exploité, et d'un certificat de sécurité (Certificat de sécurité peut désigner :), délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme ;
  • sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqué (voitures, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.), qui lui sont attribués par le gestionnaire du réseau en contrepartie d'une redevance d'accès.

Ces dispositions, qui découlent de directives européennes s'appliquent seulement au réseau ferroviaire (Un réseau ferroviaire est un ensemble de lignes de chemin de fer, de gares et d'installations techniques diverses (atelier, dépôts, triages,...) principal, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la RATP (La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est une entreprise publique désignée par le STIF pour assurer la gestion du métro et d'autres transports urbains de Paris et de sa proche banlieue : autobus, tramway, et une partie des...).

En France

Il existe en France à l'heure (L’heure est une unité de mesure du temps. Le mot désigne aussi la grandeur elle-même, l'instant (l'« heure qu'il est »), y compris en sciences (« heure solaire »...) actuelle (avril 2007) sept entreprises ferroviaires agréées pour la circulation sur le réseau ferré national en plus de la SNCF (La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises. Elle exerce une double activité :):

  • Europorte 2 (filiale d'Eurotunnel)
  • Veolia Cargo (ex CFTA (CFTA (Chemins de Fer et Transport Automobile) est une entreprise ferroviaire française active dans le transport de marchandises et de voyageurs.) Cargo et Connex)
  • EWSI (filiale du britannique EWS)
  • CFL Cargo (filiale fret (Le transport de marchandises est une activité économique réglementée, à la fois par chaque pays et au niveau international.) des CFL)
  • B-Cargo (filiale fret de la SNCB)
  • Seco-Rail
  • VFLI (filiale de la SNCF)
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