Taxe générale sur les activités polluantes
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe , c’est-à-dire une forme d' impôt français.

Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution (La pollution est définie comme ce qui rend un milieu malsain. La définition varie selon le contexte, selon le milieu considéré et selon ce que l'on peut entendre par malsain [1].) atmosphérique, nuisances sonores...).

Cette taxe sur les activités polluantes doit permettre de mieux appliquer le principe pollueur-payeur. En effet, elle conduit à différencier, dans le montant de la taxe, les ressources nécessaires pour financer les dommages causés à l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend...) par une activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) polluante. Le système de taxe précédent se contentait de dégager des ressources financières. La TGAP émet un signal-prix qui doit dissuader les pratiques polluantes. Elle a été introduite en 1999.

Les personnes favorables à la TGAP considèrent qu'elle constitue une modernisation et une simplification de la fiscalité écologique. Dans le cas des produits phytosanitaires, elle constitue une réponse à un prix de vente jugé trop bas pour inciter les agriculteurs à modérer leur consommation.

En revanche, certains agriculteurs contestent le principe d'une " dîme " supplémentaire sur chaque gramme (Le gramme est une unité de masse du Système international (l'unité de base est le kilogramme) et du système CGS. L'abréviation du gramme est g.) de produit phytosanitaire (Étymologiquement, un produit phytosanitaire est un produit qui soigne les organismes végétaux. Il s'agit d'une substance active ou d'une association de...) utilisé, alors que l'absence de risque inacceptable lié à ces produits est reconnue non seulement par les autorités sanitaires françaises, mais également par les autorités européennes.

Il est toutefois à noter que la TGAP n'est pas forcement lisible dans le cas des produits phytopharmaceutiques. En effet, la TGAP est payée par les firmes phytosanitaires détentrices de ces produits. Selon les entreprises, ce montant est imputé sur leur marge bénéficiaire pour rester en conformité avec les prix du marché, ou bien elle entraîne une augmentation des prix qui est soit répartie sur l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un tout », comme...) de la gamme, soit répercutée sur les produits ayant un classement toxicologique. Les négociants fixent ensuite leurs propres barèmes de prix avant de vendre aux agriculteurs, ce qui contribue à brouiller le signal-prix. Contrairement à une idée reçue, la TGAP n'est donc pas payée par les agriculteurs, ou du moins pas de façon directe.

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