Agence régionale de santé

Depuis le 1 avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics régionaux français chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Elles sont régies par le titre III du livre IV du code de la santé publique.

Ces établissements, créés en vertu de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système ».

Ancêtres

Les agences régionales de santé viennent remplacer différentes institutions.

Les ARS remplacent totalement, les anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public.

Mais les ARS remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions.

En particulier, elles remplacent les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé qu'étaient les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les Directions de la santé et du développement social (DSDS).

Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé.

Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d'assurance maladie et la branche santé des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM deviennent les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels.

Mise en place

La loi HPST fixait la date du 1er juillet 2010 au plus tard pour leur mise en place, mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer.

Dans les départements d'outre-mer

L'agence régionale de santé de la Guadeloupe exerce sa compétence également à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. L'agence de La Réunion, sous le nom d'« agence de santé de l'Océan indien », est également compétente pour Mayotte.

Instances

L'agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance.

Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région. Il comprend en outre 24 membres :

• trois représentants de l'État qui disposent chacun, ainsi que le président, de trois voix ;
• dix représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales ;
• quatre représentants des collectivités territoriales ;
• trois représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
• quatre personnalités qualifiées ;
• à titre consultatif, des représentants du personnel.

Le conseil de surveillance approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Auprès de chaque agence sont placés :

• une conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
• deux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
• l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ;
• l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.

Personnel

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale. Les instances représentatives du personnel sont :

• le comité d'agence qui joue le rôle de comité technique paritaire et de comité d'entreprise ; il est doté de la personnalité morale ;
• le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Elle suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients. Elle exerce, pour le compte de l'État, des missions d'inspection sanitaire et peut intervenir en cas d'urgence sanitaire. Elle évalue les formations des professionnels de santé et aide ces derniers au moment de leur installation. Elle participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé. Elle mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque.

Elle autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Elle autorise également la création de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle participe aussi contrôle de ces établissements. Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.

Dans le secteur santé-environnement, sa compétence comprend  :

• eaux & aliments : qualité de l'eau d'alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, protection de la ressource hydrique
• environnement intérieur : Dans l'habitat ; qualité de l'air intérieur, lutte contre l’habitat indigne
• environnement extérieur : nuisances sonores, qualité de l'air extérieur, déchets d’activités de soins, impact sur la santé des activités humaines.

L'agence régionale de santé placée au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité porte le nom d'agence régionale de zone. Elle est chargée d'assister le préfet de zone dans la mise en œuvres des missions de sécurité nationale et notamment de défense sanitaire, et donc de préparer et d'appliquer, si nécessaire, le plan Orsec de zone.

Les ARS sont financées par une subvention de l'État, des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que, éventuellement, des ressources propres et des versements volontaires de collectivités locales ou d'établissements publics.