Commission des titres d'ingénieur

En France, la Commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé. Sans qu'elle soit qualifiée d'autorité administrative indépendante, il s'agit néanmoins d'une structure autonome au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont les missions sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du code de l'éducation. Membre de la European Association for Quality Assurance in Higher Education, la CTI est chargée des formations d'ingénieurs en France.

La CTI est composée de 32 membres bénévoles. Les membres sont nommés par cooptation et sont des représentants d'écoles, des représentants professionnels, ou bien encore des représentants des syndicats.

Sa mission est plus précisément :

• d'étudier toute question relative aux formations d'ingénieurs, quel qu'en soit le domaine,
• d'examiner les demandes d'habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé,
• d'organiser l'évaluation périodique des formations d'ingénieur (toute formation reçoit une habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après une évaluation détaillée organisée par la CTI),
• décider d'intervenir de sa propre initiative pour procéder à une inspection dans un établissement afin de vérifier le contenu et les conditions d'organisation de la formation.

Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Ces écoles sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

• Conservatoire national des arts et métiers
• École centrale de Lille
• École centrale de Nantes
• École centrale Paris
• École nationale des ponts et chaussées
• École nationale supérieure agronomique de Montpellier
• École nationale supérieure agronomique de Toulouse
• École Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse
• École nationale supérieure de chimie de Paris
• École nationale supérieure agronomique de Rennes
• École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
• École nationale supérieure d'arts et métiers
• École nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
• École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse
• École nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
• École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique de Bordeaux
• École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
• École nationale supérieure de chimie de Lille
• École nationale supérieure de chimie de Montpellier
• École nationale supérieure de géologie de Nancy
• École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
• École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
• École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
• École nationale supérieure des ingénieurs Sud Alsace
• École nationale supérieure des mines de Nancy
• Mines ParisTech
• École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
• École nationale supérieure des télécommunications
• École spéciale de mécanique et d'électricité
• École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
• École supérieure d'électricité
• École supérieure d'ingénieurs en génie électrique de Rouen
• École supérieure d'optique
• École supérieure de fonderie et de forge
• École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris
• École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris
• École supérieure du soudage et de ses applications
• Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
• Institut national des sciences appliquées de Rouen
• Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (ex- École Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg)
• Institut polytechnique de Grenoble
• Institut textile et chimique de Lyon

Depuis le début des années 2000, l'habilitation CTI n'est plus délivrée ad vitam æternam, mais pour au maximum 6 ans. La CTI inspecte donc régulièrement les écoles d'ingénieurs ayant préalablement rempli un dossier, puis se réunit, en session plénière, pour décider de l'avis officiel de la CTI.

A l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction dont les décisions sont portées en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis mais il est rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont parfois accompagnées de recommandations qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et dont la prise en compte est vérifiée par la CTI.

Dans le cadre du processus de Bologne d'harmonisation européenne des cursus, la CTI participe au projet européen EUR-ACE (Accreditation of european engineering programmes and graduates) qui doit définir des standards d'accréditation communs des formations d'ingénieur, faciliter la reconnaissance nationale et transnationale de ces diplômes et servir de modèle aux pays qui n'ont pas de système d'accréditation.