Don de sperme

Le don de sperme est une pratique qui permet à un homme de donner son sperme afin qu’un enfant puisse naître. Le donneur peut faire ce don dans une clinique ou une banque du sperme. Dans certains pays, comme en France, il est basé sur la gratuité, l’anonymat et le volontariat. Dans d’autres pays, l’anonymat peut être interdit par la loi. La loi peut aussi limiter le nombre d’enfants qu’un donneur peut engendrer par cette pratique.

Le don de sperme est utilisé depuis plusieurs décennies, il a été établi en 1973 en France avec les CECOS (Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain). Plus de 38 000 enfants sont nés sur le territoire français grâce à plus de 9 300 donneurs. Chaque année, ils sont plus de 4 000 couples à être demandeurs. La demande étant bien supérieure à l'offre, les couples receveurs sont confrontés à des délais très importants de l'ordre de un, voire deux ans. Pour les ovocytes, ce délai est encore plus long, supérieur à deux ans.

L'Insémination artificielle avec Don de Sperme (IAD) est une technique qui remonte à un peu plus 100 ans, puisque la première tentative réussie date de 1884, par le docteur William Pancoast aux États Unis.

Depuis les années 1940, il est possible de congeler les spermatozoïdes sans modifier leur aptitude à la fécondation, et les premières naissances d'enfants conçus avec spermatozoïdes congelés datent de 1953.

En France, les CECOS ont été créés en 1973 pour assurer la congélation et la conservation des spermatozoïdes. Ces centres sont chargés de s'assurer que le sperme récolté est le plus fécondant possible tout en évitant la transmission des maladies héréditaires ou infectieuses.

La loi sur la bioéthique datant du 29 juillet 1994 règlemente le fonctionnement général des CECOS.

• Stérilité du conjoint, soit par absence ou rareté des spermatozoïdes, soit par absence de pouvoir fécondant de ces derniers. On utilise dans ce cas le don de sperme après que les tentatives d'ICSI ont échoué.

• Anomalie génétique chez le conjoint, qui risquerait d'être transmise à l'enfant en cas de procréation normale. Le diagnostic pré-implantatoire peut être une alternative.

• Maladie sexuellement transmissible grave chez le conjoint, comme par exemple le sida.

Un couple fait une demande, le dossier est examiné au cours d'une réunion pluridisciplinaire à laquelle assistent le clinicien, le biologiste, le psychiatre et le généticien du CECOS. On vérifie l'indication clinique, biologique et génétique et on s'assure de la bonne prise en charge psychologique.

Si l'avis est favorable le CECOS informe par écrit le couple receveur et adresse également une attestation au Tribunal de grande instance ou au notaire auprès desquels le consentement doit être donné.

Puis le CECOS recherche au sein de ses échantillons de sperme, celui qui vient d'un donneur dont les caractéristiques sont les plus proches du couple receveur : groupe sanguin compatible mais également couleur de peau, de cheveux et des yeux.

Recueil du sperme

Le recueil se fait par masturbation et, pour autant que l'on dispose du matériel adéquat pour conserver le sperme, peut se faire n'importe où. Si prélevé ailleurs, le donneur doit se rendre dans une clinique ou banque de sperme pour y remettre son don.

Conservation du sperme

Le sperme recueilli est congelé sous forme de paillettes de 0.25 ml et conservé dans l'azote liquide à - 196 °c.

Une fois congelé, il doit être conservé sans être utilisé pendant 6 mois au terme desquels on vérifie que les sérologies du donneur sont toujours négatives et ce afin d'éviter toute transmission de maladies sexuellement transmissibles.

Avec le recul, on sait actuellement que les spermatozoïdes peuvent garder leur pouvoir fécondant après avoir été congelés pendant 10 ans.

Procédures du don de sperme

Il existe quatre techniques différentes :

• L'IAD qui correspond à un simple dépôt de sperme décongelé au niveau de la glaire cervicale. Cette technique est pratiquée directement au CECOS.

• L'IIU-D qui associe l'insémination intra utérine (IUU) avec le don de sperme.

• LA FIV-D qui associe la technique de fécondation in vitro (FIV) classique et le don du sperme.

• L'ICSI-D qui associe la technique de la microinjection et le don du sperme.

Elle diffère considérablement en Europe et dans le monde oscillant entre le don éponyme ou anonyme, gratuit ou rémunéré, pour des couples hétérosexuels, des femmes célibataires, ou même l'interdiction pure et simple (en Italie par exemple). Des variations existent également quant aux conditions qu'un homme doit remplir pour pouvoir devenir donneur (en termes d'âge, de parentalité, de situation maritale, conditions de santé, etc.).

L’Allemagne, l’Autriche, la Suède et la Suisse, et plus récemment les Pays-Bas et la Grande Bretagne, ont levé l’anonymat du don de gamètes tout en conservant sa rétribution soit officielle soit, pour garder le principe de gratuité, par un montant fixe censé couvrir les frais de transport. Alors que, à l’opposé, la France, l’Espagne et la Norvège imposent dans leur loi l’anonymat du tiers donneur de gamètes.

Ainsi le don de sperme n'est plus anonyme en Grande Bretagne depuis avril 2005, les enfants conçus après avril 2005 par assistance médicale à la procréation avec recours d'un donneur, pourront à l'âge de 18 ans et 9 mois demander l'identité de leur père biologique.

En Belgique

Le don de sperme est régi par plusieurs lois en Belgique, les réglementations sont nombreuses  :

• le don n’est pas rémunéré, est volontaire et strictement anonyme ;
• la loi de juillet 2007 interdit notamment que le sperme d'un donneur fertilise plus de six femmes différentes ;
• tout volontaire n’est retenu comme donneur que si :
• il a moins de 40 ans ;
• son sperme est d’excellente qualité résistant bien à la congélation ;
• il est exempt de maladies sexuellement transmissibles ou d’anomalies génétiques ;
• il a une perception saine de son acte.

Aux États-Unis

Si le principe de gratuité garantit une certaine éthique, il cause également une pénurie.

Aux États-Unis le donneur est rémunéré pour son échantillon. À 15 $ le don standard, les candidats ne manquent pas, le prix peut aller jusqu'à 275 $ . Aux États-Unis, des sociétés à but non lucratif ou privées en font commerce. Beaucoup d'entre elles ont une présence sur Internet, mais la sélection des donneurs et des receveuses se fait en personne. Le choix du père biologique se fait ensuite sur catalogue où la receveuse peut choisir des parametres telles que le niveau d'études, les antécédents ethniques, la taille, les yeux, les cheveux, la profession, ou plus important l’accord du donneur pour rencontrer l’enfant une fois qu’il est adulte.

Certaines sociétés ne cachent pas être dans ce marché pour l'argent, mais d'autres sont des sociétés d'utilité publique, qui donnent ainsi aux femmes seules et aux lesbiennes une chance d'avoir une famille, et aident les couples qui ont des problèmes de conception. Il y a peu de listes d'attente, et une femme peut donc espérer concevoir en quelques mois.

Certaines sociétés offrent également a la mère un groupe de support qui réunit d'autres femmes qui ont utilisé cette méthode, comme par exemple la banque de Sperme de Californie . La rémunération des donneurs offre deux avantages énormes: un très grand choix pour la future maman et une sélection d’hommes jeunes (sperme très actif) et souvent étudiants (niveau d’éducation). Les femmes qui achètent les échantillons sélectionnent généralement des trais physiques qui leur ressemblent, ou ressemblent à leur maris, frères ou pères. C’est la future maman qui choisit et non une administration.

En France

Le don de sperme est régi par la loi de bioéthique de 1994.

La gestion des dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) est régi en France par la Fédération Nationale des CECOS (Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains). Cette confédération regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme.

Les règlementations du don de sperme en France sont nombreuses :

• Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré et est volontaire;
• L'homme donneur doit être âgé de moins de 45 ans.
• L'homme donneur doit déjà être père.
• Depuis août 2004, la loi n'impose plus pour le donneur d'être en couple, mais si tel est le cas, sa conjointe doit donner son accord.
• Le donneur ne doit pas être porteur de maladies génétiques ou de maladies infectieuses transmissibles par le sperme. Des tests sont effectués et le sperme doit être conservé 6 mois avant d'être donné afin de vérifier que les sérologies du donneurs sont bien négatives.
• Le don est anonyme, c’est-à-dire que le donneur ne connaît pas la destination du sperme et le couple receveur n'en connaît pas l'origine.
• Le don s'adresse à un couple hétérosexuel en âge de procréer et ne pouvant avoir d'enfant pour causes médicales; les femmes seules ou les couples homosexuels ne peuvent donc être receveurs.
• Le don aussi bien que la demande sont gardés secrets.
• Un don ne peut être utilisé pour la naissance de plus de 5 enfants.
• Le choix du sperme s'effectue en tenant compte des caractéristiques physiques comme la couleur de la peau ou des cheveux et des groupes sanguins du couple receveur. Ceci afin d'éviter un trop grand contraste d'apparence physique entre l'enfant et ses parents.
• Une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 500 euros d'amende est prévue si un prélèvement est effectué en dehors des CECOS ou si les règles d'hygiène et de sécurité ne sont pas respectées lors d'un don.

En Grande-Bretagne

Malgré la levée de l'anonymat du don en 2005, on constate une hausse du nombre des donneurs. Rappelons ici que le don de sperme est rémunéré en Grande Bretagne.

Les taux de succès sont à peu près les mêmes que ceux obtenus avec des spermes identiques non congelés ; ils dépendent aussi beaucoup de la fertilité de la femme.

• L'anonymat du don de gamètes pose de nombreuses questions relatives aux origines et à la filiation sous un angle social, symbolique et génétique. Plusieurs prises de position s'entrecroisent. Nous pouvons citer celle de la sociologue Irène Théry qui s'est prononcée en faveur de la levée de l'anonymat des dons d'engendrement. Ou a contrario, celle de l'anthropologue Françoise Héritier pour qui «la filiation biologique est une hérésie, il n'y a de filiation que sociale. Enfin, une toute récente recherche psychosociale à échelle nationale portant sur les enjeux psycho-sociaux et identitaires engagés dans l’acte de procréation avec don de sperme auprès de donneurs et de couples receveurs.