Rayonnements ionisants (maladie professionnelle)

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.Général Date de création : 4 Janvier 1931
Tableau N° 6 RG
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des MaladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë
30 joursTous travaux exposant à l'action des rayons X ou des

substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à

toute autre source d'émission corpusculaire, notamment :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique
1 an
  • Extraction et traitement des minerais radioactifs ;
  • Préparation des substances radioactives ;
  • Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques
    radioactifs ;
Blépharite ou conjonctivite7 jours
  • Préparation et application de produits luminescents radifères ;
Kératite1 an
  • Recherches ou mesures sur les substances
    radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;
Cataracte10 ans
  • Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils
    à rayons X ;
Radiodermites aiguës60 joursTravaux exposant les travailleurs au rayonnement

dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les

dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets

dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé

et les centres anticancéreux ;
Radiodermites chroniques10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses3 ans
  • Travaux dans toutes les industries ou commerces
    utilisant les rayons X, les substances radioactives,
    les substances ou dispositifs émettant les rayonnements
    indiqués ci-dessus.
Radionécrose osseuse30 ans
Leucémies30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation
30 ans
Sarcome osseux50 ans
Date de mise à jour : 26 Juin 1984

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955
Tableau N° 20 RA
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des MaladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë
30 joursTravaux exposant à l'action des

rayonnements ionisants, notamment :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique
1 an
  • travaux effectués dans les services
    médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;
Blépharite ou conjonctivite7 jours
  • -travaux concernant la conservation et
    l'analyse de produits agricoles divers.
Kératite1 an
Cataracte10 ans
Radiodermites aiguës60 jours
Radiodermites chroniques10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses3 ans
Radionécrose osseuse30 ans
Leucémies30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation
30 ans
Sarcome osseux50 ans
Date de mise à jour : 15 Janvier 1985

Données professionnelles

Données médicales