Assurance maladie en France - Définition

Introduction

L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes. Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre les exploitants et les salariés agricoles. Le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Il existe également d'autres régimes dits spéciaux. Par exemple, le régime de la SNCF.

Histoire

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.)

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 prises par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances pour introduire un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ». La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population.

La loi en date du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale.

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y remédier, le régime général fait l’objet de plusieurs refontes par l’ordonnance du 21 août 1967 instituant une séparation en trois branches autonomes : maladie (CNAMTS), famille (CNAF) vieillesse (CNAVTS). Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.

Le plan Juppé instituant la réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités telle que, la maîtrise des dépense entre les acteurs du système de protection sociale : Gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux. Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée.

Créée par la loi du 27 juillet 1999 de Martine Aubry, la Couverture maladie universelle (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000. La CMU assure aux personnes résidant en France depuis plus de trois mois, une affiliation au régime de base de la Sécurité sociale, de bénéficier de la prise en charge de ses soins (maladie et maternité) quelle que soit son activité.

La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet aux personnes ayant de faibles ressources (par exemple, 7 447 euros par an pour une personne seule en France métropolitaine au 1er juillet 2008), une prise en charge à 100 % des soins sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par l’Assurance Maladie et le forfait journalier hospitalier.

La réforme Douste-Blazy mise en œuvre par la Loi du 13 août 2004 crée le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant choisi par chaque assuré de 16 ans et plus.