Caisse des écoles - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Fonctionnement
La caisse des écoles a été institutionnalisée par en 1867 puis généralisée dans toutes les communes en 1882 ; ces dispositions ont été codifiées dans le code de l'éducation.
Juridiquement, la caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal chargé d'encourager la fréquentation scolaire. La création d'un tel établissement est obligatoire dans chaque commune même si depuis 2001, elle peut être dissoute lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération comptable au cours des trois dernières années.
La caisse des écoles est créée par délibération du conseil municipal ; les règles d'organisation et de fonctionnement de ces établissements publics sont définies par les statuts arrêtés lors de la création par la municipalité. Le Maire préside de droit un conseil d'administration composé en principe de représentants des sociétaires (personnes privées réglant une cotisation), de conseillers municipaux élus et de représentants de l'État : l'Inspecteur de l'Éducation nationale et un délégué du Préfet. L'Inspecteur de l'Éducation nationale est le plus souvent représenté par les directeurs des écoles de la commune. Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille sont régies par des dispositions particulières prenant en compte l'organisation spécifique de ces villes (arrondissements).
Pendant longtemps les caisses des écoles ne pouvaient intervenir qu'en faveur des enfants qui fréquentaient les écoles publiques. Mais depuis le 1er janvier 2005, les caisses des écoles ont légalement la possibilité d'agir en faveur des enfants qui fréquentent les écoles privées.
Aujourd'hui, et conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale, les caisses des écoles sont légalement habilitées à intervenir en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire. Elles peuvent, en particulier, constituer des dispositifs de réussite éducative.
