Droit de l'espace - Définition

Actualité et prospective

Aujourd'hui, le Droit de l'Espace fait montre d'une forte tendance à intégrer des problématiques de type économique. La privatisation et la commercialisation des activités spatiales et de leurs différentes branches (lanceurs, télécommunications, navigation par satellites, ...) ont, dans une certaine mesure, relégué les États au rang d'acteurs secondaires face aux opérateurs privés et aux fournisseurs de services commerciaux. Des questions telles que le transfert d'activités entre entreprises privées, la propriété intellectuelle générée en vol, l'utilisation de l'orbite géostationnaire, la multiplication des débris spatiaux ou encore l'exploitation commerciale de l'espace et des voyages spatiaux, n'en finissent plus d'occuper les juristes spécialisés.

Face à ce phénomène, de plus en plus d'États se lancent dans l'élaboration de législations ad hoc destinées à réguler ce nouveau secteur. De son côté et vu les intérêts considérables en jeu, l'Assemblée Générale des Nations unies et son Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique ont sensiblement diminué leur activité législative internationale. Le consensus exigé au sein du Comité rend fort théorique l'adoption de nouveaux instruments internationaux à caractère normatif.