Ministère de la Santé et des Sports - Définition

Organisation

L'actuelle ministre, Roselyne Bachelot

Échelon central

Au niveau central, le ministère a autorité sur :

• la direction générale de la santé ;
• la direction générale de l'Offre de soins ;
• la direction des sports ;
• la direction des ressources humaines ;
• la direction des affaires financières, juridiques et des services ;
• l’inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l’article 1^er du décret du 30 décembre 2005 ;
• le service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique ».

La direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services sont communes avec le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives.

Services déconcentrés

Au niveau territorial, le ministère dispose de services déconcentrés qui étaient au 31 décembre 2009 :

• à l'échelon régional
  • la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) ;
  • la Direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS) ;
• à l'échelon départemental
  • la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) ;
  • la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les Agences régionales de santé (ARS) doivent reprendre les anciennes attributions des DRASS et des DDASS en matière de sécurité sociale et de santé publique. Pour les autres champs d'action du ministère (sport et action sociale), les services déconcentrés désormais compétents sont, à l'échelon régional, les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale et, au niveau départemental, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou, dans certains départements, la direction départementale de la cohésion sociale.

Rôles

Le rôle du ministère est défini par décret.

Au titre de la Santé, le ministère a en charge la politique de santé publique et en particulier la prévention, l'organisation sanitaire et la formation des professionnels de santé, en liaison avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L’État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il soutient le sport aussi bien professionnel qu'amateur. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d’objectif et de la mise à disposition des cadres techniques.