Politique de santé
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Introduction

Les politiques de santé (ou politiques sanitaires, ou encore politiques de santé publique) comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité : il s’agit ici de

  • déterminer les aires (Aires (en espagnol, les airs) est une compagnie aérienne intérieure de Colombie.) et champs d’intervention
  • préciser les objectifs à atteindre, ainsi que faire des choix judicieux en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La matière occupe de l'espace et...) de priorités
  • et programmer les moyens qui seront engagés à ce niveau de responsabilité collective.

Elles correspondent au terme anglais « Politics ». Une politique de santé (Les politiques de santé (ou politiques sanitaires, ou encore politiques de santé publique) comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics pour...) rassemble donc des plans de santé (La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou...) (health policy) et des programmes de santé. De même que les systèmes de santé ne se limitent pas aux systèmes de soins de santé (Les soins de santé relèvent des sciences appliquées. Ils se centrent sur la santé de l'Homme ou de l'animal. Ils impliquent non seulement la...), de même, il serait erroné de limiter les politiques de santé aux politiques de soins de santé. Il faut toutefois reconnaître que la plus grande partie des dépenses dans le secteur de la santé sont généralement consacrées aux dépenses de soins de santé, essentiellement de soins curatifs.

En France

En France, la loi du 9 août 2004 a marqué une évolution notable dans la formalisation d'une politique de santé publique (La santé publique peut être définie de diverses manières. On peut en effet la présenter comme « l'étude, d'une part, des...). Certains commentateurs y ont identifié quatre ambitions majeures :

  • l'amélioration de la santé de la population
  • la réduction des inégalités en santé
  • l'amélioration de l'efficience du système de santé (Un système de santé réunit "toutes les organisations, institutions et ressources qui interviennent en matière de santé et qui fournissent des...) dans son ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui...)
  • une avancée en matière de démocratie sanitaire.

La loi elle-même a été préparée par un rapport du Groupe Technique National de Définition (Une définition est un discours qui dit ce qu'est une chose ou ce que signifie un nom. D'où la division entre les définitions réelles et les définitions nominales.) des Objectifs de santé publique.

Citations

" Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples" préambule de la charte constitutive de l’organisation mondiale de la santé (OMS).

" Un système de santé inclut toutes les activités [personnes et actions] dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé."

" La santé est sans doute l’un des domaines de l’action publique dans lequel la définition d’une politique est l’exercice le plus délicat. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la critique de l’action des pouvoirs publics vise aussi fréquemment l’absence de politique que sa substance. Absence de légitimité de l’État sur un secteur historiquement placé sous la responsabilité des municipalités puis des partenaires sociaux, diversité des acteurs publics et privés aux gouvernances incertaines, multiplicité des objectifs sanitaires et sociaux… Les caractéristiques mêmes du secteur de la santé font de l’exercice de définition d’une politique une véritable gageure."

Une politique unifiée de santé publique et d’assurance maladie. " Dans cette optique, la politique de santé ou de santé publique – la distinction paraît bien formelle dans le nouvel horizon (Conceptuellement, l’horizon est la limite de ce que l'on peut observer, du fait de sa propre position ou situation. Ce concept simple se décline en physique, philosophie, littérature, et bien d'autres domaines :) de la santé publique – se présente comme une démarche d’intégration, au sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive allant du ralentissement du...) mathématique du terme, des actions et des dispositifs concourant à la protection de la santé. Il lui faut surmonter les barrières traditionnelles, les clivages juridiques, budgétaires et surtout professionnels qui distinguaient colloque singulier et médecine (La médecine (du latin medicus, « qui guérit ») est la science et la pratique (l'art) étudiant l'organisation du corps humain...) communautaire, prévention (La prévention est une attitude et/ou l'ensemble de mesures à prendre pour éviter qu'une situation (sociale, environnementale, économique..) ne se dégrade, ou qu'un accident, une épidémie ou...) et soin, sanitaire et médico-social, santé publique et assurance maladie (L'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection...). "

En Belgique

En Belgique, l'organisation (Une organisation est) fédérale du pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de...) a éclaté les responsabilités ministérielles dans le champ (Un champ correspond à une notion d'espace défini:) de la santé entre l'État fédéral et les entités fédérées (Répartition des compétences dans la Belgique fédérale).

La Constitution établit que « L'autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution » . Ces compétences sont, selon la Loi spéciale du 8 août 1980  :

a) la législation organique ;

b) le financement de l'exploitation, lorsqu'il est organisé par la législation organique ;

c) l'assurance maladie-invalidité ;

d) les règles de base relatives à la programmation ;

e) les règles de base relatives au financement de l'infrastructure, en ce compris l'appareillage médical lourd ;

f) les normes nationales d'agréation uniquement dans la mesure où celles-ci peuvent avoir une répercussion sur les compétences visées aux b), c), d) et e) ci-dessus ;

g) la détermination des conditions et de la désignation comme hôpital (Un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des personnes atteintes de pathologies et des traumatismes trop complexes pour...) universitaire conformément à la législation sur les hôpitaux.

La Constitution stipule (En botanique, les stipules sont des pièces foliaires, au nombre de deux, en forme de feuilles réduites située de part et d'autre du pétiole, à sa...) que la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone, chacune en ce qui la concerne, "règlent par décret les matières personnalisables, de même que la coopération entre les communautés ainsi que la coopération internationale en ces matières". La Loi spéciale du 8 août 1980 précise que les matières personnalisables recouvrent la politique de santé ainsi que l’aide aux personnes. La politique de Santé comprend plus précisément :

1° La politique de dispensation de soins dans et au dehors des institutions de soins, à l'exception des compétences fédérales ;

2° L'éducation sanitaire ainsi que les activités et services de médecine préventive, à l'exception des mesures prophylactiques nationales, ainsi que l’aide aux personnes.

La situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il...) des Régions, et plus particulièrement de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, est encore plus complexe.

En Communauté française, le décret de juillet 1997 portant sur l'organisation de la promotion de la santé prévoit que les buts et stratégies prioritaires de la politique de santé soient balisés par un programme quinquennal. Quant au Plan Communautaire Opérationnel (PCO), il a pour base légale le décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.

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