Taxe carbone en France - Définition
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Taxation implicite du carbone en France
L’Ademe a fait analyser en 2006 en Europe, les niveaux implicites de taxation du carbone. Elle a relevé pour la France plusieurs taxes ayant des effets similaires à une taxe carbone :
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe spéciale sur les carburants (TIPP)
- Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
- Redevance des mines
- Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
- Taxe locale sur l'électricité
- Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC créée en 2007)
Le rapport indique que la taxation implicite rapportée à la tonne de CO2 est de 265 € pour le super sans-plomb, de 158 € pour le gazole, de 21 € pour le fioul domestique, et que les carburants à usage professionnels sont très peu taxés.
Projet de 2009
La taxe carbone figurait dans le « pacte écologique » signé par tous les candidats de l’élection présidentielle de 2007. Le Président Nicolas Sarkozy s’engage à la mettre en place en clôture du Grenelle Environnement le 25 octobre 2007.
Un groupe d’experts est réuni sous la présidence de l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard. Dans son rapport rendu le 28 juillet 2009, les experts suggèrent une taxe dénommée « Contribution climat-énergie » d’un montant de 32 euros la tonne de CO2, et qui augmentera progressivement. L’argent collecté doit ensuite être redistribué.
Le Président de la République annonce le 10 septembre 2009 la mise en place de cette contribution à partir du 1er janvier 2010 pour un montant initial de 17 euros la tonne. Il est décidé de ne pas appliquer la taxe à certaines entreprises, dont celles déjà soumises au SCEQE.
L’instauration de la taxe carbone figure dans le projet de loi de finances pour 2010. Le texte est discuté au Parlement et adopté le 18 décembre 2009.
| Principe de la taxe carbone contenu dans le projet de loi de finances de 2010 |
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| La taxe carbone devait s’appliquer aux énergies fossiles qui dégagent du CO2 en brûlant :
Le produit de la taxe devait être reversé aux ménages français sous la forme d’un crédit d'impôt (ou d’un « chèque vert » pour les ménages non imposables) d’un montant, en 2010, de :
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Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel estime que les nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et censure la partie de loi de finances dédiée à la taxe carbone. Le Gouvernement prévoit dans un premier temps d’élaborer un nouveau texte pour une mise en place le 1er juillet 2010 puis annonce le 23 mars l’abandon du projet.
