Taxe carbone en France - Définition

Introduction

Une taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone. Il n’existe pas en France de mécanisme de « taxe carbone ».

Le Gouvernement de François Fillon avait prévu de la mettre en place à partir du 1^er janvier 2010, mais le texte de loi fut censuré par le Conseil constitutionnel. Le principe d'une telle taxe fut lui-même abandonné fin mars 2010.

Contexte

Cadre scientifique et politique

Les travaux scientifiques, notamment ceux du GIEC montrent un lien entre les activités humaines dont l’émission de CO₂ et la probabilité d’augmentation des températures. Ainsi plusieurs décisions ont été prises pour réduire ces émissions :

• Le Protocole de Kyōto prévoit des réductions sur la période 2008-2012.
• Les conclusions du Conseil européen de mars 2007 où l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de 20 % à l’horizon 2020.
• La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 et le Grenelle Environnement ont fixé les objectifs de la France à une réduction de 50 % d’ici à 2050.

Solutions européennes

L’Union européenne a mis en place depuis le 1^er janvier 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) qui couvre 45 % des émissions de CO₂ en provenance principalement des secteurs de l’énergie et des industries grosses consommatrices d’énergie. Les entreprises se voient attribuer, gratuitement, un quota d’émissions de CO₂. Les entreprises qui font des efforts pour réduire leurs émissions peuvent ensuite revendre leurs quota, et inversement celles qui émettent trop doivent en acheter. Au 1^er janvier 2013, ces quotas deviendront progressivement payants.

Principe de la taxe carbone

La taxe carbone est une taxe pigouvienne ayant pour but :

• de décourager les émissions polluantes en faisant payer ceux qui polluent en fonction de leurs émissions,
• d’induire une évolution des comportements pour se préparer à la diminution des ressources disponibles (voir Pic pétrolier).

Certains pays l’ont mis en place comme la Suède, le Danemark et la Finlande.

Les modèles économiques semblent converger sur un prix de 100 € en 2030 pour atteindre l’objectif d’une division par 4 des émissions en 2050 en France, ce qui donne 45 € en 2010 avec un choix d’actualisation de 4 % recommandé pour les choix publics (source : Olivier Godard, économiste au CNRS et à l'École polytechnique)^{[réf. insuffisante]}. Une première prise en compte d’acceptabilité politique a fait ramener ce chiffre vers 32 €. Le Centre d'analyse stratégique estime ainsi que le prix de la tonne de CO₂ devrait être relevé progressivement à partir de 32 € la tonne en 2010 jusqu’à 100 € la tonne en 2030 et de 150 à 350 € en 2050. Le CAS recommande une publication par avance des augmentations qui permettrait de renforcer les investissements à moyen et long terme.

Projet de 2000

En décembre 2000, le Conseil constitutionnel a censuré un projet visant à étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Le Conseil a estimé que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objet affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements). La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 € la tonne de CO₂^{[réf. insuffisante]}.