Site propre - Définition

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La définition du site propre est donnée par le Code de l'urbanisme ; c'est une "emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport".

Sources du droit

Un couloir réservé aux bus, ainsi qu'aux taxis et aux vélos, dans la ville allemande de Mannheim.
Un couloir réservé aux bus, ainsi qu'aux taxis et aux vélos, dans la ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour...) allemande de Mannheim.
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Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de dossier 1037632
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