La définition du site propre est donnée par le Code de l'urbanisme ; c'est une "emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport".
Sources du droit
Un couloir réservé aux bus, ainsi qu'aux taxis et aux vélos, dans la
ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour...) allemande de Mannheim.