Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 23 juin 1985 | ||
| Tableau n 20 bis RG | ||
| Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans | Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. |
| Date de mise à jour : 28 juillet 1987 | ||
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 8 mai 1997 | ||
| Tableau n 20 ter RG | ||
| Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arseno-pyrites aurifères | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. |
| Date de mise à jour : | ||
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1955 | ||
| Tableau n 10 RA | ||
| Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A - Effets caustiques :
| 7 jours | Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne. |
B - Intoxication aiguë : | 7 jours | |
C - Intoxication subaiguë ou
| 90 jours | |
D - Affections cancéreuses : | 40 ans | |
| Date de mise à jour : 22 août 1986 | ||