Chorus (État)

Chorus est un projet qui vise à rénover le système d'information qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le pilotage de la dépense de l'État nécessite un outil informatif performant, compte tenu de la complexité des sujets à traiter et de la multiplicité des intervenants. A défaut de système d'information efficace, les dispositions contenues dans la LOLF resteraient lettre morte.

Une adaptation majeure du système informatique jusqu'alors utilisé pour gérer l'ensemble des dépenses de l'État a été mise en œuvre avec le progiciel Accord pour rendre possible l'application de la LOLF.

Depuis le 1er janvier 2010, le progiciel Chorus est en cours de déploiement dans les ministères et les services déconcentrés

Chorus est une application partagée par tous les acteurs financiers de la comptabilité publique des services centraux et déconcentrés de l’État: gestionnaires (services des RPROG, RBOP, RUO), contrôleurs financiers, comptables, préfets.

Cette solution remplacera, à l'issue de son déploiement, les applicatifs existants, en même temps qu’elle couvrira une partie des fonctionnalités aujourd’hui assurées par les applicatifs de gestion propres à chacun des ministères.

Chorus doit constituer un puissant levier de modernisation conformément aux principes édictés par la LOLF et de rationalisation des processus.

L’application est fondée sur le progiciel de gestion intégrée SAP, qui propose des modules informatiques par domaine fonctionnel, "prêts à l’emploi" et adaptables à l’organisation.

Chorus est connecté aux autres applications telles que Copernic, conformément aux principes édictés par la LOLF.

D’une durée de quatre ans, le projet a démarré en avril 2007 avec une équipe de plus de 100 personnes du groupement. Chorus, qui va concerner plus de 20 000 utilisateurs, est déployé par vague depuis 2008 pour être généralisé en 2009 et 2010 auprès de l’ensemble des services budgétaires et comptables de l’État. La dernière vague sera déployée en janvier 2011.

Vague 1

Elle concerne une centaine d'utilisateurs travaillant sur 4 programmes gérés par les administrations centrales des Ministères de la Défense, l'Enseignement supérieur et du Budget.

Vague 2

Elle concerne environ 450 utilisateurs et 9 programmes des Ministères de la Défense, l'Enseignement supérieur, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Écologie, du Logement, de la Justice et du Budget.

Vague 3

Elle concerne 3800 utilisateurs sur 3 programmes du Ministère de l'Éducation nationale.

Vague 4

Première vague de déploiement sur tout le territoire français, elle concerne 11 000 nouveaux utilisateurs et 29 programmes des ministères de la Défense, Justice, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Intérieur, Agriculture, Écologie et Budget. Elle s'est déroulée du 1 décembre 2009 au 31 mars 2010.
L'intégralité des programmes du Ministère de la Défense sont désormais gérés dans Chorus.

La "bascule" entre le système Accord et Chorus au début de l'année 2010 rencontre de sérieuses difficultés dans un grand nombre de ministères.

Vague 5

Elle se déroulera du 31 mai au 17 septembre 2010.
Pour le Ministère de l'Intérieur, elle concernera la formation et l'assistance des utilisateurs des SGAP.

Vague 6

Dernière vague de déploiement, l'intégralité des programmes de tous les Ministères est désormais géré dans Chorus.

• Le projet est piloté opérationnellement par l’Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et suivi par l’ensemble des ministères ainsi que la Direction du Budget, la Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
• SAP fournit le progiciel intégré.
• La réalisation de l'application Chorus fait l'objet d'un marché public divisé en quatre lots, attribués après appels à candidatures.
• Steria & Accenture pour l'intégration des fonctions du cœur de Chorus et la tierce maintenance applicative;
• Logica pour l'infocentre;
• Sopra et sa filiale Axway pour le système d'échange de données avec les applications ministérielles et interministérielles;
• Bull pour la fourniture de l'architecture technique
• Le déploiement de l'application fait l'objet d'un autre marché public, à attribuer.

L'Inspection générale des finances estime le coût du projet à un demi-milliard d'euros, dont 200 millions pour le déploiement dans les administrations centrales et déconcentrées. Le montant total du marché de réalisation est estimé à 180 millions d'euros, dont 62 à 88 pour le lot "Cœur‎ Chorus".

Les coûts de fonctionnement de Chorus sont estimés à environ 100 millions d'euros par an.

Le retour sur investissement a été estimé en 2006 : il est négatif d'environ 700 M€ (scénario 1: application du projet chorus sans autre modification). Toutefois, l'investissement pourrait profiter d'une réorganisation qui n'a pas été conçue indépendamment de ce projet, et qui pourrait rapporter jusqu'à 1800 M€ (scénario 4: application du projet chorus + réingenierie et économie de personnel + réduction des frais d'intérêt moratoire + "service facturier"), rendant alors l'ensemble positif. Les rapporteurs insistent donc sur la nécessité de poser ex ante les principes de la réorganisation de la fonction financière de l’État.