Comité Permanent Amiante

Le Comité Permanent Amiante (CPA) est une ancienne organisation informelle française, qui s’est occupé de gérer les problèmes de santé publique posés par l'utilisation intensive de l'amiante dans les bâtiments et l'Industrie.

Création du CPA

En 1982, l'Association française de l'amiante, qui regroupe les industriels de l'amiante, crée avec l'INRS, le Comité Permanent Amiante. Officellement, la paternité en revient à Dominique Moyen, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en réalité elle revient à Marcel Valtat, créateur du CES, (Communications économiques et sociales), rue de Messine à Paris.

Ainsi, à partir de 1982, l'AFA versera plus de 600.000 fr au CES pour la création et le fonctionnement de ce Comité.

Composition du CPA

Ce comité, groupe informel, sans pouvoir (officiel) et sans statuts, créé par Dominique Moyen, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité (association loi 1901), va de fait diriger la politique sanitaire française pour l'amiante. Ce comité réunira, sur invitation du CPA, rue de Messine à Paris:

• • des scientifiques, réunis sous le vocable de : Groupe de Travail scientifique. Il comprenait entre autes:

--le Pr Etienne Fournier, toxicologue, Membre de l'Académie de Médecine; --le Pr Jean Bignon et son successeur le Pr Patrick Brochard qui dira par la suite s'être fait piéger : "On ne sait pas faire sans amiante... Tout le monde croyait les industriels".

• • des Industriels représentant les grandes compagnies amiantogènes, citons:

-Ferrodo (r), -Valeo (r), -Eternit (r), -EDF, la SNCF...;

--les chantiers navals, les avionneurs, les fabricants de véhicules automobiles....

• • des Hauts fonctionnaires de cinq Mnistères différents:

--du Ministère du Travail: la DRT; --du Ministère de la Santé: la DGS; --du Ministère de l'Environnement...

• • des représentants d'organismes publics comme l'INC ou la sécurité sociale.
• des Syndicalistes (CFDT, CGT, ...). FO cependant refura d'y participer.

Le fonctionnement du Comité

Son action en France

Ce comité est un montage réalisé d'une part, par les cabinets CES (Communications économiques et sociales) et Europaxis et d'autre part par l'"Association française de l'amiante". (Source le Monde du 22.04.05, article de Benoit Hopquin, : Amiante : 25 ans d'intox.

Son financement sera entièrement dépendant des industries qui paieront entre autres tous les frais de déplacement. Par exemple (in Rapport du Sénat) en 1994, l'association française de l'amiante versera 700 000 F au cabinet Europaxis.

D'après Benoit Hopquin du Monde, les séances du CPA réuniront en moyenne une vingtaine de personnes.

Outre ces personnalités, il comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l'usage de l'amiante au nom de la préservation de l'emploi ..

Le CPA se réunira, en réunion plénière ou en groupes de travail, 98 fois entre le 20 septembre 1982 (date de son ouverture) et le 25 septembre 1995 (date de sa fermeture) jour où les représentants des différents ministères ainsi que ceux des organisations syndicales indiquent leur décision de ne plus siéger

Pendant douze ans, la politique de Santé Publique en matière d'amiante est entièrement confiée à ce comité de lobbying.

Le Comité Permanent Amiante aurait cherché à mettre les professionnels en garde contre l'utilisation intensive de l'amiante en « flocage », cherchant aussi à promouvoir des méthodes « raisonnables » d'utilisation de l'amiante (par exemple, l'amiante-ciment), pourvu que les manipulations de cette matière première soient effectuées dans de très sévères conditions de sécurité.

En raison du « scandale de l'amiante » français, le gouvernement d'Alain Juppé a dissout en 1995, ce comité, a interdit toutes les utilisations de l'amiante et a lancé de très coûteuses opérations de désamiantage dans des bâtiments publics (en particulier sur le campus de Jussieu).

Action internationale du CPA

• • Quand en 1986, les États-Unis envisagent (par le biais des instances internationales: BIT, Environmental Protection Agency) d'interdire l'usage de l'amiante, le représentant français, intervient pour émettre un avis négatif, fondé sur un rapport du Comité permanent amiante. Ci-après, compte rendu à ce sujet de la Réunion du CPA du mercredi 26 mars 1986:

"2. Proposition de bannissement de l'amiante par l'Environmental Protection Agency- EPA.. 2. 1. Conclusions du Groupe de Travail scientifique (composé du Pr VALLERON et de M. le Dr THOMAS): après avoir étudié le document publié par l'E. P. A., le G. T. scientifique a émis les conclusions suivantes : - Les auteurs de ce rapport n'ont pas de notoriété et ne semblent pas disposer de compétences spécifiques dans le domaine de l'amiante. - La bibliographie n'est pas exhaustive. - Cette étude ne fournit aucune donnée nouvelle. Les données utilisées dans le programme n'ont pas été discutées. La corrélation entre des mesures issues de modèles très différents ne peut mener qu'à des incertitudes.

De l'avis des scientifiques, ce document ne peut être considéré comme une étude reposant sur des données scientifiques indiscutables… C'est un rapport incomplet sur les connaissances actuelles des pathologies liées à l'amiante qui tire essentiellement sa valeur de son label "E.P.A."

Compte tenu de la difficulté d'entreprendre une analyse approfondie de ce texte, le G.T.S. préconise de fonder l'analyse critique sur le caractère pseudo-scientifique d'un document utilisé à des fins politiques."

Voir à ce sujet, réunies par le Pr Got, les Archives du CPA sur : Proposition de bannissement de l'amiante par l'Environmental Protection Agency.

• • En 1991, quand, poussée par l'Allemagne, la Communauté européenne s'interroge sur une interdiction pure et simple de l'amiante, le CPA procède de nouveau à un intense lobbying dans les couloirs de la Commission européenne afin d'empêcher toute prohibition.

Il sera appuyé dans cette action par le gouvernement du Québec (principal producteur d'amiante au niveau mondial).