Compagnie nationale du Rhône

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) est une société française productrice d'électricité d'origine hydraulique.

* Actionnariat de la CNR

À majorité publique (50.03%), son actionnaire principal (49,97 %) est la société Electrabel, filiale énergie du groupe GDF-Suez. La Caisse des dépôts et Consignations CDC en détient 29,43% et diverses collectivités locales 20.62%.

Cela dit, malgré son capital majoritairement public garanti par la loi, la commission europeene à reconnu que GDF Suez controlait concrètement la CNR depuis décembre 2003 (en raison de la trop forte dilution de l'actionnariat public entre plusieurs collectivités, et le taux de participation de celles-ci aux assemblées générales). A cette occasion, Electrabel (Groupe GDF Suez) s'est vu infliger une amende de 20 Millions d'Euros pour ne pas avoir prévenu la commission européenne de cette acquisition.

* Missions de la Compagnie Nationale du Rhône

Créée en 1933, elle exploite 19 centrales hydro-électriques construites sur le cours du Rhône. Cette société est totalement indépendante d'EDF depuis 2002 et constitue son premier concurrent dans le marché de l'électricité en France. Sa production s'élève à 16 milliards de kWh par an, soit moins de 3 % de la production d'EDF, mais 25% environ de la production d'énergie hydroélectrique française.

Cela dit, malgré son capital majoritairement public garanti par la loi, la commission europeene à reconnu que GDF Suez controlait concrètement la CNR depuis décembre 2003 (en raison de la trop forte dilution de l'actionnariat public entre plusieurs collectivités, et le taux de participation de celles-ci aux assemblées générales). A cette occasion, Electrabel (Groupe GDF Suez) s'est vu infliger une amende de 20 Millions d'Euros pour ne pas avoir prévenu la commission européenne de cette acquisition.

Depuis son origine, la société est chargée par l'État d'aménager et d'exploiter le Rhône, selon trois missions solidaires : production, navigation, irrigation et autres usages agricoles. Les barrages de Génissiat, Donzère-Mondragon, Beauchastel, Montélimar, Seyssel et Chautagne, exploités auparavant par EDF, en sont les principales installations.

* Une ouverture du capital très politique

L'ouverture du capital de la CNR s'est traduite par la vente par EDF de sa participation à Electrabel-Suez (devenu GDF Suez). Elle s'est réalisée dans le début des années 2000 à une époque où la France applique les premières directives de libéralisation du marché électrique (EDF n'a plus le monopole de la production, et de la vente d'énergie pour les industriels). Ainsi, afin de faire émerger une concurrence et stimuler le marché dominé par EDF, on permet à un géant européen de l'énergie (Suez), de rentrer dans le marché francais, en bénéficiant des installations de la CNR.

1899 : A l'initiative de la Chambre de commerce de Lyon, 27 délégués des Chambres de commerce de la région se prononcent en faveur d'un aménagement du Rhône au triple point de vue de la navigation, de l'irrigation et de l'utilisation de la force motrice afin d'en assurer le financement. Ils demandent à l'État d'intervenir.

1921 : Le 27 mai la loi organique de la CNR est publiée au Journal Officiel. L'aménagement du Rhône doit se faire selon le triple point de vue, chacun étant indissociable.

1933 : Le 27 mai, la CNR tient son assemblée générale constitutive. Le capital est divisé en quatre catégories égales. La première (A) est entièrement détenue par la Ville de Paris. La deuxième (B), par 251 actionnaires, collectivités locales de la région intéressées par l'aménagement. La troisième (C), par le PLM. Enfin, la quatrième (D), par les principaux industriels du secteur de l'énergie de l'époque (groupes Giros, Azaria, Empain, Mercier, Durand, etc.).

1934 : La CNR reçoit de l'État la concession du Rhône (27 000 ha) pour une période de 99 ans.

1935 : Mise en chantier du port de Lyon (futur port Edouard Herriot).

1937 : Début de la construction du premier barrage sur le Rhône, celui de Génissiat.

1946 : La CNR échappe de peu à la nationalisation du secteur électrique. A la suite de l'intervention de Léon Perrier et d'Édouard Herriot, l'article 41 de la loi de nationalisation est ainsi rédigé : "Une loi particulière à intervenir avant le 31 décembre 1946 déterminera les conditions de la liquidation de la CNR et celles dans lesquelles seront assurés les services autres que celui de l'électricité confiés à cette compagnie par la loi du 27 mai 1921". Cette loi n'a jamais été votée.

1948 : La CNR et EDF passent une première convention financière à l'occasion de la mise en service de la centrale et du barrage de Génissiat.

1965 : La mission de la CNR est redéfinie dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire.

1980 : Fin de l'aménagement du Bas-Rhône (Vaugris) et loi sur la liaison Rhin-Rhône.

1986 : Fin de l'aménagement du Haut-Rhône (barrage de Sault-Brénaz).

1997 : Abandon du projet de liaison Rhin-Rhône, le 19 juin.

2000 : Loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité (10 février).

2001 : 28 mars : le rapport de Michel Gentot, président de section au Conseil d'État, permet à la CNR de retrouver la propriété de ses aménagements de production. 1er avril : la CNR peut commercialiser librement son électricité. Elle crée une plate-forme d'accès au marché. 11 décembre : la loi Murcef confirme le statut majoritairement public de la CNR.

2003 : Parution des décrets relatifs à la modernisation de la concession et à la mise en oeuvre des statuts ; entrée d'Electrabel dans le capital.

2006 : La CNR exploite seule les aménagements du Rhône.

• 19 barrages (Génissiat, Seyssel, Motz, Lavours, Champagneux, Villebois, Pierre-Bénite, Vaugris, Saint-Pierre-de-Boeuf, Arras, Bourg-lès-Valence, Charmes, Le Pouzin, Châteauneuf-du-Rhône, Bollène, Caderousse, Avignon, Sauveterre, Beaucaire) dont elle a la concession jusqu'en 2023.

• 19 centrales hydroélectriques (Génissiat, Seyssel, Anglefort, Brens-Virignin, Bregnier-Cordon, Sault-Brenaz, Pierre-Bénite, Vaugris, Sablons, Gervans, Bourg-lès-Valence, Beauchastel, Le Logis Neuf, Châteauneuf-du-Rhône, Bollène, Caderousse, Avignon, Sauveterre, Beaucaire)

• 1 barrage en co-exploitation: le Barrage de Chancy-Pougny

• 13 parcs éoliens (120,6 MW installés)

• 1 centrale photovoltaïque

• 15 écluses dont 14 à grand gabarit

• 32 stations de pompage

• 400 km de digues

• 330 km de voies navigables à grand gabarit

• 27 000 ha de domaine concédé

• 29 sites industriels et portuaires dont le Port Edouard Herriot à Lyon.

Puissance installée : 3 GW (parcs éoliens : 120,6 MW)

Energie produite : 15,5 milliards de kWh (2007)