La convention annule et remplace l'accord signé le 18 décembre 1985.
Le texte est accompagné d'une partie annexe composée d'une série de plans d'ensemble. Ces plans, définissent les différentes zones d'aménagement du secteur ainsi que les futures infrastructures.
Engagements privés
L'État donne concession de 1945 hectares sur les 3233 que compte le secteur IV, à la société privée. Elle a la charge de l'aménagement de cette zone en partenariat avec les collectivités locales. Elle peut déléguer cette charge à une « société pivot » créée à cet effet et dont elle sera responsable. La société ainsi créée se nomme Euro Disney SCA.
Deux quartiers, divisés en lots, seront consacrés au complexe de loisirs :
- Le quartier des attractions, comprenant le parc à thèmes, ses infrastructures, ses extensions possibles (ou un autre parc à thèmes) et un centre de divertissements (Disney Village).
- Le quartier du lac où se situent les hôtels Disney.
Les autres quartiers seront principalement consacrés au développement immobilier. L'un d'eux sera le cœur du futur centre urbain. Il comprendra un centre commercial, des bureaux et des hôtels. Plus au sud, le quartier des affaires recevra un parc d'entreprises international.
Langue et culture
La convention a été rédigée en français et en anglais mais il est stipulé qu'en cas de désaccord la version française prime. Un exemplaire dans chaque langue a été remis à la Walt Disney Company et au secrétariat général du gouvernement français.
Disney s'engage à valoriser la langue et la culture française. Ainsi, les panneaux d'information et les noms des attractions seront prioritairement en français. Une exception est faite cependant pour les attractions majeures les plus renommées qui pourront conserver leur nom anglophone (It's a small world, Big Thunder Mountain...). Le parc à thèmes devra inclure une attraction axée sur la culture française et européenne, sous forme d'un cinéma à 360°. Enfin, le complexe devra accueillir un office de tourisme pour assurer la présentation de l'offre touristique et culturelle de la région Île-de-France.
Engagements publics
Le lendemain de la signature, l'État créé un nouvel établissement public d'aménagement dédié au secteur IV, Epafrance.
Infrastructures
Les pouvoirs publics s'engagent à la création d'infrastructures importantes permettant la desserte du site. La phase I porte sur le prolongement de la Ligne A du RER, la construction d'une Gare SNCF sur l'interconnexion nord-sud du TGV, une voie d'accès longue de 5km joignant l'autoroute A4 au parking principal et la construction (ou le remaniement) de routes secondaires. Une seconde voie d'accès par autoroute ainsi qu'une seconde gare RER, sur la commune de Serris, sont prévues pour l'accompagnement de la phase II.
Equipements
Sur l'ensemble des terres concédées à Disney, quarante hectares doivent être consacrés à des équipements publics (équipements sportifs, écoles, services publics…) venant compléter les différentes phases d'aménagement. Un organisme public, le SAN des Portes de la Brie gère la taxe professionnelle sur les cinq communes et leur répartition pour la construction de ces équipements.