Dibromométhane (maladie professionnelle)

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le dibromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. Date de création : 19 mars 1948
Tableau N° 26 RG
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des MaladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles encéphalomédullaires


  • Tremblements intentionnels ;
  • Myoclonies ;
  • Crises épileptiformes ;
  • Ataxie ;
  • Aphasie et dysarthrie ;
  • Accès confusionnels ;
  • Dépression mélancolique.
7 jours

Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :


  • Préparation du bromure de méthyle.
  • Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle.
  • Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle
    Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.

Troubles oculaires


7 jours

Troubles auriculaires


  • Hypoacousie ;
  • Vertiges et troubles labyrinthiques.
7 jours

Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)


  • Crise épileptiques;
  • Coma.
7 jours
Date de mise à jour : 15 septembre 1955

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1955
Tableau N° 23 RA
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des MaladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles encéphalomédullaires


  • Tremblements intentionnels ;
  • Myoclonies ;
  • Crises épileptiformes ;
  • Ataxie ;
  • Aphasie et dysarthrie ;
  • Accès confusionnels ;
  • dépression mélancolique.
7 jours

Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :


  • utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
  • emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.

Troubles oculaires


  • Amaurose ou amblyopie ;
  • Diplopie.
7 jours

Troubles auriculaires


  • Hypoacousie ;
  • Vertiges et troubles labyrinthiques.
7 jours

Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)


  • Crise épileptiques;
  • Coma.
7 jours
Date de mise à jour : 27 Janvier 1976

Données professionnelles

Données médicales