Catastrophe de Bhopal - Définition

Bataille juridique

Le drame de Bhopal va donner lieu à deux procédures distinctes :

• l'État du Madhya Pradesh contre l'UCIL, l'UCC et le gouvernement indien,
• le gouvernement indien contre l'UCIL, l'UCC et le gouvernement des États-Unis.

La première étape va consister à choisir la cour compétente, chaque partie souhaitant être jugée dans le pays de l'autre, pour des raisons de jurisprudences. Le 12 mai 1986, le Juge Keenan décide que l'affaire ne peut pas être jugée aux États-Unis.

Dès le 8 août 1986, dans une interview accordée au quotidien londonien Times, UCC annonce quelle sera sa ligne de défense : le MIC réagit violemment au contact avec l'eau, ce qu'aucun employé ne devrait ignorer, UCC va donc arguer d'un sabotage.

De son côté, le gouvernement indien a adopté une ligne dure vis-à-vis de la partie adverse, refusant systématiquement toutes les offres d'aide, de dons ou de coopération, et se préparant à démontrer la responsabilité directe d'UCC dans l'affaire. Il demande une indemnité de 15 milliards de dollars en compensation et pour dommages exemplaires — c'est pourquoi il demande que le cas soit jugé aux États-Unis, qui ont une jurisprudence plus abondante et l'habitude d'accorder aux victimes des dommages-intérêts élevés. Il fait donc appel de la décision du juge Keenan déclarant les juridictions américaines incompétentes.

Le 17 novembre 1986, UCC publient des comptes-rendus d'enquête soulignant le fait que l'introduction délibérée de grandes quantités d'eau dans le réservoir 610 a provoqué le désastre. Le 21 novembre, un représentant d'UCC annonce que le nom de l'employé indien coupable de ce geste sera divulgué à la cour en temps opportun. Le gouvernement indien est débouté le 14 janvier 1987 par la seconde chambre de la cour d'appel de Manhattan. Elle précise dans son jugement que UCC n'est pas directement impliquée ; elle confirme que sa filiale indienne UCIL est une entité légale indépendante et séparée d'UCC, arguant du fait qu'elle n'est dirigée que par des citoyens indiens et n'emploie que des nationaux.

Pendant que UCC continue à accumuler des preuves et des présomptions, et proteste contre l'impossibilité d'accéder à un témoin clé, S. Sunderajan, la procédure se met en place à Bhopal. Le 17 décembre 1987, UCC dénonce le fait que la Cour du District de Bhopal veuille lui faire payer un montant provisoire de 270 millions de dollars avant même les audiences. Le 18 janvier 1988, les américains en appellent à la Haute Cour de l'État de Madhya Pradesh pour faire annuler cette ordonnance. Le 4 avril, le juge Sethy confirme les provisions pour dommages imposées par la Cour de Bhopal mais ramène le montant à 192 millions.

Le 10 mai 1988 est publiée l'étude du cabinet Arthur D. Little qui confirme la thèse du sabotage. Le 3 juin les américains font appel auprès de la Haute Cour Fédérale Indienne du jugement de la Haute Cour de l'État de Madhya Pradesh du 4 avril.

Le 8 septembre 1988, la Haute Cour Fédérale Indienne donne raison aux américains. Le 14 octobre, le Juge Deo, de la Cour de District de Bhopal est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre juge plus confirmé. Le drame remonte alors à près de quatre ans. Les victimes continuent à attendre.

C'est finalement le 14 février 1989 que la Cour Suprême indienne rend son verdict : la partie américaine est condamnée à verser un total de 470 millions se répartissant en 50 millions pour UCIL (payés pour leur contre-valeur en roupies), et 415 millions pour UCC (les 5 millions manquants correspondent à la somme que la cour fédérale américaine avait immédiatement obligé UCC à payer pour les premiers secours aux victimes). Dès le 24 février, les deux compagnies condamnées annoncent que les sommes demandées ont été versées.

La décision de la Cour Suprême provoque de nombreux remous. En effet, en plus du délai supérieur à quatre ans qui a été nécessaire pour aboutir à une conclusion, beaucoup de personnes trouvent le montant de la condamnation assez faible. L'ampleur des réactions est telle, dans le monde, que le 4 mai 1989, la Cour Suprême indienne, dans un long plaidoyer, défend son jugement en insistant sur le fait que, par rapport aux usages indiens, les sommes requises sont extrêmement élevées. Ce plaidoyer sera largement utilisé par UCC qui tente de se refaire une image, au moins en Inde, en montrant à quel point elle a été punie.