Contrat de transport - Définition

Validité du contrat de transport

La validité d'un contrat de transport varie entre 1 jour et 1 an. En aucun cas un contrat de transport ne peut être valide plus d'une année à partir de la date de départ prévue dans le contrat (et non pas de la date d'émission du contrat).

Usages et rôles du contrat de transport

Le contrat de transport est destiné à deux usages, le premier étant celui de titre de transport, soit le billet, qui est une preuve d'achat et qui représente le droit du passager ou de l'expéditeur à bénéficier de la prestation de transport définie par le contrat et pour laquelle il s'est acquitté du paiement idoine ; le second usage est celui de contrat au sens juridique exact du terme qui permet en cas de litiges ou de demande d'après vente de faire bénéficier usager et transporteur d'une base légale approuvée préalablement par chacun.
Le rôle du contrat de transport est de déterminer précisément avant le début effectif des prestations les conditions auxquelles seront soumis d'une part l'usager et d'autre part le transporteur pendant la période de validité du contrat de transport.