Documentation logicielle - Définition
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Emploi de la langue française
Dans le cas où il y a un contrat avec un consommateur, et pour tout organisme régi par la loi française, la loi relative à l'emploi de la langue française s'applique (loi communément appelée loi Toubon, 1994).
En 1996, une circulaire précisait que le mode d'emploi des logiciels d'application et d'exploitation devait être rédigé en français.
Les licences de logiciel peuvent être plus ou moins conçues en fonction des besoins de documentation logicielle.
Cas de fourniture de matériel informatique
La fourniture de matériel informatique est habituellement assortie de la fourniture de la documentation logicielle associée qui indique au personnel exploitant les instructions qui permettent d'employer le matériel informatique.
Cas du logiciel libre
La licence GNU/FDL de la Free Software Foundation a été pensée et créée pour la documentation associée au logiciel, elle est très largement utilisée pour la documentation du logiciel libre, mais pas uniquement.
La cession de droits (concrétisée par une licence) est un contrat au sens juridique, la loi Toubon s'applique dans la mesure où l'organisme est régi par la loi française.
Pour plus de détails : Licences des documents libres sur documentlibre.org
Contrôles d'application de la loi
C'est la DGCCRF qui est chargée de procéder aux contrôles d'application de la loi. La Commission des affaires culturelles demande à ce qu'une circulaire puisse apporter « les clarifications nécessaires à la bonne application de la loi sur l'emploi de la langue française dans l'univers numérique », notamment pour pouvoir renforcer le cadre dans lequel doivent s'inscrire les contrôles de la DGCCRF.
Outils et méthodes
Cycle de vie du logiciel
- Architecture : cadre d'architecture (Cadre Zachman, DoDAF, MODAF, AGATE)
- Conception : UML, SysML, BPML,...
- Réalisation : BPEL,...
