Évaluation environnementale - Définition

Législation

Depuis les années 1990, l'évaluation environnementale est devenue obligatoire pour certaines activités industrielles (Directive Reach), pour certains produits, et pour certains plans et programmes et grands projets en Europe.

La directive européenne 2001-42 introduit l’obligation depuis juillet 2006 de soumettre certains plans et programmes des pays membres de la Communauté Européenne à une évaluation environnementale. La directive définit les modalités de cette évaluation environnementale. Celle-ci doit commencer dès la conception des documents concernés. Tous les plans et programmes, dès lors qu’ils sont une susceptibles d’avoir des incidences notables sur l'environnement dans les États membres, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. La directive 2001-42 ne précise en revanche pas de critères quantitatifs (surface ou population couverte par un plan, montant d'un programme,...) qui définiraient l’importance à partir de laquelle un plan ou programme est réputé avoir une influence sur l’environnement. Ce sont les états membres qui, en transposant la directive, définissent eux-mêmes les seuils qu'ils jugent comme étant critiques et à partir desquels les plans ou les programmes ont une influence sur l'environnement. Le droit des plans locaux illustre les différences qui peuvent exister quant à l'estimation de ces seuils. En France, seuls les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de plus de 50km² et de plus de 10.000 habitants sont soumis d'emblée à l'évaluation environnementale, soit environ 80 PLU. A ces communes s'ajoutent celles dont le PLU autorise soit urbanisation galopante, soit une installation classée, soit la réalisation de travaux dans une zone Natura 2000. Toutefois l'évaluation environnementale des PLU précédemment mentionnés n'est plus obligatoire dès lors que le territoire des communes concernées est couvert par un SCOT faisant lui-même l'objet d'une procédure d'évaluation. L'évaluation environnementale ne concerne en revanche ni les POS, ni les cartes communales, ni les modifications ou révisions de plans (sauf les révisions des SCOT). En Allemagne, l'évaluation environnementale concerne par contre tous les plans infra-locaux et supra-locaux, ainsi que la modification et la révision de ces plans. Ainsi, en ne définissant pas ce qui est susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement, la directive contribue à l'apparition de transpositions minimalistes des mesures qu'elle préconise. En raison de ce paradoxe, la caractérisation de la directive 2001-42 oscille entre mesure symbolique d'une part et outil à l'intention des états membres volontaristes en matière d'environnement d'autre part.

Évaluation de l'évaluation

Les méthodes d'évaluation environnementale, et en particulier de suivi de la biodiversité nécessitent d'être elle-mêmes évaluées.

En Europe, un consortium EuMon (« Monitoring à l’échelle européenne des méthodes et systèmes de surveillance des espèces et des habitats d’intérêt communautaire ») a étudié quatre aspects du monitoring de la biodiversité :

1. caractéristiques et la couverture des programmes de suivi ;
2. méthodes de suivi (plan d'échantillonnage, analyse de données, intégration entre programmes des informations collectées),
3. définition des priorités pour le monitoring et la conservation :
4. implication de bénévoles (aspects « sciences citoyennes »),

EuMon a développé une base de donnée sur les programmes de suivis de la biodiversité et un guide pour le suivi de biodiversité EuMon a aussi produit des méthodes pour améliorer l'efficacité du réseau écologique paneuropéen et des réseaux d'aires protégées. Il les a appliquées à NATURA 2000 pour identifier les lacunes et biais de ce réseau.
EuMon a aussi développé des méthodes pour évaluer la responsabilité nationale des États-Membres de l'UE pour la conservation des espèces et des habitats. EuMon propose des outils en ligne, dont BioMAT pour le Suivi et l'évaluation de la Biodiversité, et une base de données (PMM) sur les Réseaux de Suivis Participatifs. En Septembre 2007, le projet EuMon avait déjà documenté 395 systèmes de suivi d’espèces (mobilisant environ 4 M €/an, et plus de 46.000 personnes ; plus de 148,000 jours de travail/an consacrés au monitoring de la biodiversité). Sur ces bases, une étude a analysé les pratiques concernant divers groupes taxonomiques (oiseaux, amphibiens et reptiles, mammifères, papillons, plantes et certains insectes) dans 5 pays européens (France, Allemagne, Hongrie, Lituanie et la Pologne). Elle conclue que l'effort global de monitoring est corrélé au nombre de bénévoles participent à ce travail et que la qualité des données récoltées est liée à la qualité de la conception des programmes de suivi, des méthodes d'analyse et aux aptitudes à la communication au sein des programmes plutôt qu'à la participation des bénévoles.