Loi Évin - Définition

Impacts

Consommation

Entre 1990 et 2008, la consommation d’alcool sur le territoire français a baissé d’un peu plus de 20 %. Le nombre de litres d’alcool pur consommés en 2008 correspond à un peu moins de trois verres « standard » d’alcool (1 verre standard contient environ 10 g d’alcool pur) (source : IDA, INSEE)

Réactions et conséquences sur les événements sportifs

Certaines fédérations sportives françaises ont connu au début des problèmes avec leurs fédérations internationales (notamment de sports motorisés), sous la pression des annonceurs cigaretiers, et ont voulu boycotter les évènements sportifs en France. Cette tentative de boycott a échoué, la France ayant été soutenue dans son intention de faire appliquer la Loi par les instances européennes, les médias, et d'autres pays voulant appliquer des lois similaires.

Cela a eu pour effet de pratiquement stopper les raids sportifs promotionnels notamment en Afrique (raids Gauloises par exemple), privés de couverture par les médias français tant qu'ils restaient aussi directement associés aux marques de cigaretiers. De même, les concerts et spectacles ne peuvent plus recevoir de subvention de cigaretiers et ne peuvent plus mentionner leurs marques, ni autoriser la distribution gratuite de tabacs à leur occasion.

Promulgation

Vote de la loi

La loi est votée le 10 janvier 1991.

Saisine du Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a été saisi du dossier.

Dans sa Décision n° 90-283 du 8 janvier 1991, il reconnaît la constitutionnalité du Texte, à un article, l'article 12, qui sera annulé.

Cet article 12 énonçait :

« 

1. Il est créé une contribution égale à 10 p. 100 hors taxes des dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques. A cet effet, une comptabilité séparée des opérations de publicité pour des boissons alcooliques est tenue. Le produit de cette contribution est affecté à un fonds géré, paritairement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat par des représentants du ministre chargé de la santé et des représentants des organisations professionnelles concernées, pour financer des actions d'éducation sanitaire et de prévention de l'alcoolisme.
2. Chaque année, le Gouvernement rend compte au Parlement des opérations réalisées par ce fonds et de sa gestion. »