Marcel Waline - Définition

Introduction

Marcel Waline, membre de l'Institut, est un universitaire français né à Épernay (Marne) le 1^er octobre 1900 et décédé le 14 octobre 1982.

Biographie

Grand auteur doctrinal dès l'entre-deux guerres, père de la théorie des libertés publiques, il fut l'un des rares auteurs à s'opposer clairement au régime de Vichy. Ainsi, dès 1942, il enseignait à ses étudiants que les lois de Vichy étaient contraires à la tradition juridique française. Il inspira l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire. Danièle Lochak relève, pour sa part que Marcel Waline « fut du reste un gaulliste convaincu, et qui, dans le Livre jubilaire du Conseil d'État, parle de cette curieuse prudence dans la forme avec laquelle certaines décisions s'élèvent contre les discriminations ».

Gaulliste, il fut le seul praticien du droit membre du Comité consultatif constitutionnel en 1958, et inspira l’article 66 de la Constitution, sorte d'habeas corpus instituant l'autorité judiciaire comme garante des libertés individuelles.

Il fut nommé par le Général de Gaulle au Conseil supérieur de la magistrature en 1958, puis au Conseil constitutionnel entre 1962 et 1971, avant d'être élu, en 1970, à l'Académie des sciences morales et politiques, au fauteuil de Gabriel Puaux, qu'il occupera jusqu'à son décès, en 1982.

Carrière universitaire et professionnelle

• 1925 : Doctorat de Sciences politiques et économiques, faculté de droit de l'Université de Paris, thèse sur les mutations domaniales
• 1926 : Doctorat de Sciences juridiques, faculté de droit de l'Université de Paris, thèse sur la notion judiciaire de l'excès de pouvoirs
• 1927-1931 : Chargé de cours de droit administratif à la faculté de droit de Poitiers
• 1928 : Agrégé des Universités
• 1931-1936 : Titulaire de la chaire de droit public de la faculté de droit de Poitiers
• 1936 à 1974 : Professeur de droit public à la faculté de droit de Paris

Carrière universitaire

Docteur en Sciences politiques en 1925, et en sciences juridiques en 1926, Marcel Waline fut chargé de cours de la Faculté de droit de Poitiers dès 1927. Il obtient l'agrégation en 1928 et, en 1931, devient titulaire de la Chaire de droit administratif. Il fut également professeur, aux côtés de son ami Georges Vedel, professeur de droit public à Paris, où il fonda la Bibliothèque de droit public.

En 1953, avec René Cassin, il fonde et co-dirige l'élaboration des Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), ouvrage de référence incontestable et incontesté, paru chez l'éditeur Dalloz pour la première fois en 1956 et contenant une sélection de 114 arrêts fondamentaux de la jurisprudence.

Il est l'auteur de plusieurs centaines de notes de jurisprudence(dont 384 écrites entre 1926 et 1984 et publiées dans les Notes d'arrêts de Marcel Waline) et de doctrine, ainsi que de dizaines d'ouvrages. Pour Daniel Labetoulle, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d'État, « les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers l'avenir, ont conservé, au début du XXIe siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservé des rides ».

Fonctions occupées

• 1958 : Membre du Comité consultatif constitutionnel
• 1958-1962 : Membre du Conseil supérieur de la magistrature
• 1962-1971 : Membre du Conseil Constitutionnel
• 1970-1982 : Membre de l'Académie des sciences morales et politiques

Sélection d'ouvrages

• La Notion judiciaire de l'excès de pouvoirs : l'excès de pouvoirs du juge, Paris, éd. Dalloz, 1927
• Manuel élémentaire de droit administratif, puis Traité de droit administratif, Paris, éd. Sirey, 1936 à 1970
• Défense du positivisme juridique, Paris, Architecture de philosophie du droit, 1939
• Les Partis contre la République, Paris, éd. Rousseau, 1948
• L'Individualisme et le droit, Paris, éd. Domat-Montchrestien, 1949
• Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, éd. Dalloz, 1956 (préface, avec René Cassin)
• Précis de droit administratif, Paris, éd. Montchrestien, 1969
• Notes d'arrêts de Marcel Waline (3 tomes), Paris, Dalloz

Sélection d'articles de doctrine

• Le Pouvoir discrétionnaire de l'administration et sa limitation par le contrôle juridictionnel, in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril-juin 1930
• Observations sur la gradation des normes juridiques établie par Carré de Malberg in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, octobre-décembre 1934, puis éd. LGDJ, Paris, 1935

Références