Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Définition

Attributions actuelles

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts l'organisation de l'enseignement en France. Le décret du 18 mai 2007 portant composition du gouvernement a créé deux structures autonomes :

• le ministère de l'Éducation nationale, qui est plus spécifiquement chargé de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Ce ministère est dirigé par Luc Chatel.

• Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche publique et de la politique de l'espace. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est Valérie Pécresse.

Enseignement supérieur

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche habilite les établissements à délivrer les différents diplômes, ce qui le conduit à donner son approbation sur les maquettes de diplômes. Le ministère peut aussi accorder une forme reconnaissance à des diplômes délivrés dans l'enseignement supérieur privé (on parle de diplômes « reconnus par l'État »).

Il est seul responsable de l'enseignement supérieur public (hors classes supérieures des lycées), finançant en grande partie les universités. Il finance les bibliothèques universitaires et services assimilés. Les personnels universitaires, tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également du ministère qui les recrute et les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, promulguée en 2007, prévoit d'accorder provisoirement aux universités la gestion et la rémunération de leur propre personnel. Déjà 20 universités disposent d'une large autonomie en la matière.

La plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, écoles normales supérieures et presque tous les grands établissements) sont placés sous le contrôle de ce ministère. C'est également le cas des établissements publics à caractère scientifique et technologique, parfois conjointement avec un autre ministère (la Santé pour l'INSERM).

L'ensemble des composantes de l'enseignement supérieur (autant les établissements que sa population) sont représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il s'agit d'une instance représentative, consultée par le ministre, ayant également des prérogatives d'ordre disciplinaire dans la communauté de l'enseignement supérieur.

Recherche

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche coordonne la politique de recherche en matière scientifique et technologique et d'innovation, et la met en œuvre. Il est également chargé de tout ce qui concerne l'espace.