Municipalités de Finlande - Définition

Introduction

Carte du découpage de la Finlande en municipalités, en 2009 ; le découpage en régions est également affiché.

Les municipalités de Finlande (en finnois : kunta ; en suédois : kommun) sont le niveau d'administration et de gouvernement local de la Finlande. Elles forment les entités administratives fondamentales du pays.

Toute la Finlande est subdivisée en municipalités. Celles-ci possèdent le droit de lever des impôts locaux et fournissent les deux-tiers des services publics.

Gouvernement

Les municipalités de Finlande sont gouvernées par des conseils municipaux élus (en finnois : kunnanvaltuusto ; en suédois : kommunfullmäktige) qui est légalement autonome et ne rend de comptes qu'aux électeurs. La taille du conseil est proportionnel à la population : le conseil de Sottunga, la municipalité la moins peuplée de Finlande (118 habitants en 2009), possède 9 membres ; celui d'Helsinki, la plus peuplée (579 016 habitants en 2009) en possède 85.

Les directeurs municipaux (pour les villes : kaupunginjohtaja en finnois et stadsdirektör en suédois ; pour les autres municipalités : kunnanjohtaja en finnois et kommunsdirektör en suédois) sont des fonctionnaires nommés par le conseil. Le directeur d'Helsinki est nommé ylipormestari en finnois et överborgmästare en suédois, c'est-à-dire « Lord-Maire », pour des raisons historiques.

Avant une modification récente de la loi, les municipalités finlandaises ne possédaient pas de maire (en finnois : pormestari ; en suédois : borgmästare). Tampere est la première ville à en élire un en 2007. Le maire n'est pas élu directement, mais de façon indirecte par le conseil municipal. Il agit comme directeur municipal et comme porte-parole du conseil.

Villes

Une municipalité peut obtenir le statut de « ville » (ou « cité ») par un simple acte administratif, signe d'une plus grande importance sans qu'il existe pour autant une règle automatique. Ainsi, de grosses bourgades rurales isolées ou des villes anciennement puissantes mais ayant perdu l'essentiel de leurs habitants gardent le statut de villes. À l'inverse, la plupart des communes situées dans l'agglomération des capitales régionales et ayant gagné de nombreux habitants à la faveur de l'exode rural n'ont pas le statut de villes.

Depuis la réforme de 1977, une ville a le statut administratif de municipalité, la différence étant désormais purement formelle mais gardant encore son importance pour les Finlandais.

Compétences et impôts

Les municipalités ont la charge de la plupart des services publics, comme l'éducation, la santé, l'approvisionnement en eau et les voies de circulation locales. Elles n'ont aucun pouvoir législatif ou policier : ces tâches sont de la responsabilité du gouvernement central. Elles peuvent néanmoins publier des ordonnances locales pour le trafic routier et délivrer des contraventions. Elles sont des personnes morales et peuvent apparaître dans des tribunaux administratifs.

La taxe municipale est un impôt à taux unique prélevé sur le revenu ; le taux d'imposition est inférieur que celui des impôts sur le revenu de l'État (qui est progressif). Le taux d'imposition minimal est celui de Kauniainen, 16% ; le taux d'imposition maximal atteint 20%. Les municipalités reçoivent également des financement dirctement par l'État finlandais.

Les municipalités lèvent également une taxe foncière, qui est comparativement moins élevée. La taxe professionnelle est une autre source de revenus.