Transporteur routier
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Un transporteur routier est une société, privée ou publique, de transport routier de marchandises ou de personnes ou de déménagements.
En France, l'exercice de cette profession est soumis à l'obtention de l'attestation de capacité à la profession de transporteur routier (Un transporteur routier est une société, privée ou publique, de transport routier de marchandises ou de personnes ou de déménagements. En France, l'exercice de cette profession est...) et de loueur de véhicules industriels (ou à la possession d' un diplôme (Le diplôme (grec ancien :δίπλωµα, diploma signifiant « plié en deux ») est un acte écrit émanant...) équivalent), dès que le ou les véhicules exploités dépassent un poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du voisinage de la Terre....) total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple : "Le...) autorisé (P.T.A.C.)en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non pécuniaire pour être transporté.) de 3,5 tonnes.

Transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) routier de marchandises

Lorsque c'est une activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) professionnelle, le transporteur (Un transporteur dirige une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de personnes, de marchandises, de fonds ou d'énergie. Il exerce, dans la plupart des pays une...) routier est tenu de s'inscrire sur le registre des "transporteurs et loueurs de véhicules industriels" tenu par la Direction Régionale de l'Equipement (D.R.E.) qui délivre en échange un titre d'exploitation :

  1. Licence de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le...) intérieur (véhicules ayant au moins deux essieux, d'un PMA inférieur à 6 tonnes ou d'une charge utile (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non pécuniaire pour être...) inférieure à 3 tonnes 500 kg) ; l'original (qui doit rester à l'entreprise) est de couleur (La couleur est la perception subjective qu'a l'œil d'une ou plusieurs fréquences d'ondes lumineuses, avec une (ou des) amplitude(s) donnée(s).) orangée, les copies conformes (1 par véhicule) de couleur marron;
  2. Licence communautaire (véhicules de plus de 6 tonnes de PMA ou 3 tonnes 500 kg de charge utile); l'orginal est de couleur bleue et reste à l'entreprise, les copies conformes sont de couleur verte et il y en a 1 exemplaire par véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre.).

Ces licences sont valables 5 ans renouvelable mais elle sont remises en cause chaque année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) par la justification de la capacité financière (9 000 € pour le premier véhicule, 5000 € par véhicule supplémentaire).

Lors de transports dans des pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de...) hors Union Européenne (sauf Suisse pour un transporteur Français), les transporteurs ont besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes catégories : les besoins primaires, les...) d'autres autorisations en fonction des accords passés entre la France et les pays concernés:

  1. Autorisation CEMT : elle permet tous les transports (sauf le cabotage) dans les pays signataires des accords
  2. Autorisation bilatérale : Elle permet de charger ou décharger dans un pays signataire (autorisation de transport) ou simplement de traverser le pays signataire (autorisation de transit)

Pour les pays qui n'ont signé aucun accord avec la France, il faut obtenir des autorisations étrangères auprès des ambassades.

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