Passage aux Mines
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Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé :

Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation.
Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
Toute modification notable d'un véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre.) remettant en cause la réception du constructeur doit faire l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction...) d'une nouvelle réception. La réception consiste à fournir auprès du service chargé de la réception (En France : DRIRE - Direction régionale de l'industrie, de la recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique, la recherche...) et de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme...) ) les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu (UTAC pour la France) ou les fiches de communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle, groupale...) que l'animal (communication intra- ou inter- espèces) ou la...) européennes établies par un État membre de l'UE.

Le passage au services des mines ou réception est l'acte administratif associé à cette demande qui comprend l'étude des documents d'homologation et l'examen visuel du véhicule avec quelques démontages simples parfois.

Exemple : Le remplacement des pneus d'un véhicule autrement qu'à l'identique doit être fait conformément aux spécifications du constructeur. Dans le cas contraire une demande de réception complémentaire doit être établie. Les procès-verbaux d'essais de freinage, du champ (Un champ correspond à une notion d'espace défini:) de rétrovision et du niveau sonore peuvent être nécessaire pour la réception.

Le Service des Mines n'existe plus depuis longtemps, et cette terminologie est disparue de la réglementation française en 2004.

Plus d'information sur le site de la DRIRE Pays-de-Loire (lien)

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