Agence de la biomédecine

L’Agence de la biomédecine est un établissement public à caractère administratif français qui intervient dans 4 grands domaines d'activités : la transplantation d'organes, de tissus et de cellules, la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine.

Créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004, elle a repris depuis le 10 mai 2005 les missions de l’Établissement français des Greffes. Son autorité de tutelle est le ministère de la Santé. Elle a été dirigée par Carine Camby de mai 2005 à mai 2008.

Dans le cadre des greffes d'organe, l'Agence doit :

• garantir que la répartition des greffons prélevès suivent les règles médicales et éthiques en vigueur ;
• veiller à la sécurité tout au long de la chaîne ;
• s'efforcer que chaque malade puisse recevoir le greffon dont il a besoin.

À cette fin, elle gère :

• la liste nationale des malades en attente de greffe ;
• le registre national des refus au prélèvement, recensant toutes les personnes s'opposant au don d'éléments de leur corps après leur mort.

En 2007, l'Agence a engagé un contrat de performance de l'Agence pour la période 2007 - 2010
En 2008, l'agence a sur la base d'un bilan rétrospectif de ses activités redéfini ses priorités, en voulant notamment améliorer la partie médicale de l'aide médicale à la procréation (AMP) (avec une évaluation annuelle, une meilleure information des couples et du public sur le don de gamète et les différentes possibilités d'AMP. un Guide de l'AMP est prévu). Une évaluation plus systématique devait être faite à partir de 2008, y compris sur l'AMP à risque viral ou l'égalité d'accès aux soins. Un registre national de tentatives de fécondation in vitro et un suivi des grossesses et des enfants jusqu'à 8 jours après la naissance est également prévu, qui permettront de mieux comparer les statistiques françaises et des autres pays.

L'Agence est placée sous l'autorité d'un directeur général nommé par décret.elle est actuellement dirigée par Emanuelle Prada-Bordenave.

Elle s'appuie sur une organisation territoriale, les six services de régulation et d'appui interrégionaux (SRA), cinq centres hospitaliers universitaires (CHU) et la Faculté de Nancy :

• SRA 7 (Ile-de-France / Centre / Les Antilles) : CHU de Bicêtre (Paris) ;
• SRA 6 (Ouest) : CHU de Rennes ;
• SRA 9 (Sud) : CHU de l'Hôtel-Dieu (Marseille) ;
• SRA 3 (Centre Est / La Réunion) : Home Lacassagne (Lyon) ;
• SRA 2 (Est) : Faculté de médecine de Nancy ;
• SRA 1 (Nord) : Hôpital Calmette (Lille).

En 2008, l’Agence a modifié l’organisation de ses services de régulation et d’appui interrégionaux (SRA) et national (SRAN) avec la mise en place, au 1er juillet, de la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe – organes–tissus, rattachée à la direction générale. Cette direction intègre les quatre SRA et le SRAN, ce dernier devenant le “pôle national de répartition des greffons”.

Les quatre SRA sont divisés en sept zones interrégionales de prélèvement et de répartition des greffons (ZIPR), découpage géographique destiné à assurer la continuité des prélèvements et des greffes sur l’ensemble du territoire national. Les SRA assurent la régulation, la répartition et l’attribution des greffons, 24 heures sur 24, à l’échelon interrégional et en étroite relation avec les équipes médico-chirurgicales de greffe. Parallèlement à cette mission opérationnelle, ils représentent l’Agence de la biomédecine au niveau local et interviennent en appui auprès des acteurs de santé en favorisant la mise en place de réseaux associant tous les établissements impliqués dans le prélèvement et la greffe et en développant l’information des personnels de santé et du public.

• SRA Nord-Est ZIPR 1 : Nord-est et ZIPR 2 : Est ;

• SRA Sud-Est - La Réunion ZIPR 3 : Sud-est et ZIPR 4 : Méditerranée ;

• SRA Grand Ouest ZIPR 5 : Sud Ouest et ZIPR 6 : ouest ;

• SRA Ille de France - Centre - Antilles - Guyane ZIPR 7 ;

le 5 janvier 2010, est mise en opérationnalité la plateforme nationale de répartition des greffons , qui absorbera les missions d'attribution et de répartition des organes des SRA et SRAN ; composée de médecins et d'Infirmiers de répartition, 24h/24 ; située au siège de l'Agence de Biomédecine.

Agence de la biomédecine
1 avenue du Stade de France
93212 SAINT- DENIS LA PLAINE Cedex

Standard : 01 55 93 65 50
Télécopie : 01 55 93 65 55