Communauté économique eurasiatique - Définition

Institutions

Voir aussi : Site officiel de l’Eurasec.

Le Conseil inter-étatique

Le Conseil inter-étatique est l’organe suprême de l’Eurasec. Il est composé des chefs d’États et des chefs de gouvernements de la Communauté.

Il se réunit au niveau des chefs d’États au moins une fois par an, au niveau des chefs de gouvernements au moins deux fois par an.

Il prend également ses décisions par consensus. Celles-ci sont contraignantes pour tous les pays-membres de la Communauté.

Le Conseil intergouvernemental

Le Conseil intergouvernemental estime que les questions de la politique relative aux intérêts communs des États, décide de la stratégie, de la direction et des perspectives de développement, de l’intégration. Il sert aussi à réaliser les buts et les objectifs de la Communauté.

Ce conseil se réunit au moins 2 fois par an.

Le Secrétariat

Le Secrétariat est dirigé par le Secrétaire général de l’Eurasec. C'est le plus haut fonctionnaire communautaire, nommé par le Conseil inter-étatique. Les sièges du Secrétariat se trouvent dans les villes d’Alma-Ata (Kazakhstan) et Moscou (Russie).

• Le 6 octobre 2007, Taïr Mansourov a été nommé Secrétaire général de la Communauté.

L'Assemblée inter-parlementaire

L'Assemblée inter-parlementaire est un organisme de coopération parlementaire dans le cadre de l’Eurasec. Le siège de l'Assemblée interparlementaire est situé à Saint-Pétersbourg (Russie). Il est composé de :

•  Russie - 28 députés
•  Biélorussie - 14 députés
•  Kazakhstan - 14 députés
•  Kirghizistan - 7 députés
•  Tadjikistan - 7 députés
•  Ouzbékistan - 7 députés

Le Comité d'intégration

Le Comité d’intégration est un organe permanent de l’Eurasec. Il se compose de sous-chefs des gouvernements des pays de la Communauté. Les réunions du Comité d’intégration doivent être tenues au moins quatre fois par an.

Dans l’intégration, les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers. Nombre de voix dans la prise de décision dans le Comité d’intégration :

•  Russie - 40 voix
•  Biélorussie - 15 voix
•  Kazakhstan - 15 voix
•  Ouzbékistan - 15 voix
•  Kirghizistan - 7,5 voix
•  Tadjikistan - 7,5 voix

Évolution historique

Origines : évolution de l’union douanière dans le cadre de la CEI (1995-2000)

Contexte : évolution économique de la CEI (1991-1994)

• Le 8 et 21 décembre 1991, les traités de Minsk et d'Alma-Ata donnent corps à la CEI.
• Le 13 mars 1992, un accord sur le partage de la dette extérieure de l’ex-Union soviétique (notamment Russie : 61,4 %, Ukraine : 16,37 %) est conclu.
• L’unité économique de l’organisation est rapidement affaiblie par la mise en place de douanes entre les républiques. De nouvelles négociations avec la Russie, premier fournisseur de l’ex-URSS, s’ensuivent ; celle-ci exige d’importants réajustements des prix préférentiels actuels, ce qui plonge les autres États membres dans la récession.
• Face à la politique économique décidée à Moscou, certains membres de la communauté veulent obtenir l’autonomie monétaire. Ainsi, en 1993, le Kirghizistan, ignorant les procédures de la CEI sur l’introduction de devises, émet sa propre devise, le som, ce qui favorise l’abandon par les autres républiques du rouble comme monnaie commune.
• Le 24 septembre 1993, la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, la Géorgie signent à Moscou un accord-cadre d’union économique dans le but de développer la coopération économique et commerciale (l’Ukraine et le Turkménistan s'y sont associés). La Moldavie s’y joindra le 15 avril 1994.
• Le 24 avril 1994, le Comité inter-étatique économique, première structure supranationale dans la région, est créé, son siège est à Moscou.
• En 1994, face aux immobilismes de la CEI et à la difficulté économique dû l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS avaient émis des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizistan ont donc plaidé pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée.
• A partir de 1994, la CEI s’est retrouvée en paralysie.

L'union douanière au sein de la CEI (1995-1996)

Après une zone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en janvier 1995. L’Union douanière était à la base réservée à la Russie et à la Biélorussie. Le Kazakhstan (1995) et le Kirghizistan (1996) adhéreront à l’union douanière par la suite.

La Communauté des États intégrés (1996-2000)

En 1996, face aux déboires économiques de la CEI, faute d'intégration suffisante des États indépendants, les États participant à l'union douanière signèrent le « Traité sur l’intégration approfondie dans les sphères économiques et humanitaires », créant ainsi la Communauté des États intégrés.

La même année, le président russe Eltsine avait, en 1996, aussi invité la Bulgarie, une ancienne démocratie populaire avec laquelle la Russie maintient des relations basées sur la doctrine panslave, à une adhésion au sein de la Communauté des États intégrés. Mais les relations entre la Russie et la Bulgarie se sont alors temporairement dégradées, ce qui mit un terme à l’initiative russe.

La Communauté des États intégrés, regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan, consiste en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres. En 1999, les quatre pays et le Tadjikistan signèrent le « Traité sur l'union douanière et l'espace commun ».

Bien que ce changement de nom se répercutera sur le processus d’intégration post-soviétique, cette communauté resta inactive jusqu'en 2000. En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise.

Création et les débuts (2000-2004)

Le 10 octobre 2000, à l’occasion des réformes en profondeur de la CEI, sur base de la Communauté des États intégrés, est créée la Communauté économique eurasiatique. L’Eurasec avait pour objectif de effacer les échecs de la CEI, de former un véritable marché commun, de contre-carrer les défis de la mondialisation et de reprendre le processus d'intégration au sein de la CEI. Très rapidement, l’Eurasec est apparue comme le complément économique de l’OTSC.

Objectifs

Comme déjà dit, l’Eurasec vise à contre-carrer la mondialisation et veut s’inspirer des objectifs de l'Union européenne.

• Reprendre le processus d’intégration économique au sein de la CEI ;
• Garantir la sécurité économique ;
• Lutter contre la contrebande et la contre-façon ;
• Créer des conditions équitables pour l’entrepreneuriat ;
• Créer un tarif douanier commun et un système uniforme de réglementation de ces tarifs ;
• Garantir la liberté des mouvements des capitaux ;
• Harmoniser les législatures nationales quant à l’accès des investissements étrangers aux marchés des pays membres ;
• Harmoniser la procédure pour le passage à la monnaie unique (rouble russe) ;
• Mettre en place des règles communes pour le commerce des biens et des services ;
• Développer et mettre en œuvre des programmes intergouvernementaux ;
• Créer un marché commun pour les services des transports ;
• Créer un marché commun de l’énergie ;
• Donner aux citoyens de la Communauté l’égalité des droits dans l’éducation et les soins de santé et ce dans l’ensemble de la Communauté ;
• Créer prochainement un espace juridique commun au sein de la Communauté (en d’autres termes, passer du statut d’organisation intergouvernementale à celui d’organisation internationale et prenant ainsi son indépendance envers la CEI).

La dissolution de la CEC au sein de l’Eurasec (depuis 2004)

En 2004, la Russie a adhéré à la Communauté économique centre-asiatique afin de renforcer sa présence en Asie centrale. Peu après, Moscou a manifesté sa volonté de dissoudre la CEC au sein de l’Eurasec. En fin 2005, l’Ouzbékistan a, d'ailleurs, milité pour son adhésion à l’Eurasec, ce qui a conduit les autres membres de la CEC à négocier avec l’organisation concurrente en CEI, afin de fusionner à terme ces deux organisations. Cette fusion est normalement effective depuis le 25 janvier 2006.

Mais, la question du statut des observateurs actuels de la CEC qui ne sont pas observateurs de l’Eurasec n’est pas encore réglée (notamment la Géorgie et la Turquie, cette dernière militant par ailleurs pour l’adhésion à l’Union européenne, un objectif peu compatible avec ceux des autres membres de l’Eurasec qui se veulent un contrepoids économique viable entre la puissante UE à l’Ouest, et à la grandissante ASEAN à l’Est).

La persistance de la CEC reste incertain, alors que l’essentiel de ses attributions ont déjà été transférées à l’Eurasec depuis 2006.

Pays	Membre de la CEI ?	Statut au sein de l’Eurasec	Participation à la CEC, fusionnant au sein de l’Eurasec
Biélorussie	Oui	Membre (depuis 2000)	-
Russie	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre (depuis 2004)
Kazakhstan	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre fondateur (depuis 2002)
Arménie	Oui	État observateur (depuis 2003)	-
Kirghizistan	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre fondateur (depuis 2002)
Tadjikistan	Oui	Membre fondateur (depuis 2000)	Membre fondateur (depuis 2002)
Ouzbékistan	Oui	Membre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008)	Membre fondateur (depuis 2002)
Géorgie	Non (depuis août 2008)	-	État observateur (depuis 2002)
Moldavie	Oui	État observateur (depuis 2002)	-
Ukraine	Oui	État observateur (depuis 2002)	État observateur (depuis 2002)
Turquie	Non	-	État observateur (depuis 2002)

Une possible fusion avec l’OTSC (depuis 2008)

L'Ouzbékistan a préconisé la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec. « L’Eurasec et l’OTSC ont des agendas similaires et font souvent doublon. En Ouzbékistan, nous discutons de la création d’une organisation sur la base de la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec [...] En cas de fusion, une telle organisation serait beaucoup plus efficace. », a indiqué le président ouzbek Karimov. De son côté, le président russe Medvedev a reconnu que la question d’une éventuelle fusion de l'OTSC et de l’Eurasec mériterait d’être examinée.